lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine

membre de la SCP AVOCAGIR, société d'Avocats, C/ DEFENDEUR Monsieur [P] [A], [Adresse 2] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 juillet 2025, tenue par : * Maurice

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

VINGT-SIX Rôle n° 2020F3248 Procédure 2020RJ0531 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BSTP DEVELOPPEMENT, [Adresse 1] , [Localité 1] Date d'ouverture : 22 juillet 2020 Juge-Commissaire : Madame MAURIN

siège social [Adresse 1] (Allemagne), agissant par l'intermédiaire de son établissement en France immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°487 424 608, dont le siège est [Adresse 2], MS AMLIN MARINE

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN

avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine

en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 17 Décembre 2024.

composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [Y] ALVES Greffier d'Audience : Marine

composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [B] ALVES Greffier d'Audience : Marine

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Guillaume ALVES Juge : Pascal STANDAERT Greffier d'Audience : Marine

les machines de Grandone.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.