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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d460dacdc6046d475adfc0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleAudience publique de vacation
69d460f1cdc6046d475ae17b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleAudience publique de vacation
69d461becdc6046d475aedfd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleAudience publique de vacation
69d46282cdc6046d475af9bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielle7ème chambre
69f0e969cdc6046d47dc8034
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b414e6cdc6046d4788fb88
4 avril 2025
4 avril 2025
[Localité 1] Représentant (s) : Maître [H] [J] Défendeur (s) : Maison Bretonne SAS [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel
Source officielleChambre mixte
69d65a09cdc6046d47855dea
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d65bbfcdc6046d47858053
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Michel Teytu, juge présidant l'audience, M. Laurent Levesque, présdent, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre mixte
69d66e1ecdc6046d4786f40a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M.
Source officielle8ème chambre
69eac68bcdc6046d47527f8b
4 juin 2025
4 juin 2025
Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielleChambre 05
69f54a58cdc6046d4746c112
16 avril 2026
16 avril 2026
DEFENDEUR(S) : * SAS PRESTA MED [Adresse 3] Représentant légal : Mme [P], [F] [G], Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle
Source officielleRendu de décisions
69cbd3c0cdc6046d479f22ff
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Adresse 1] Représenté par Me Céline GANDILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PROTO PROCESS [Adresse 2] Représentée par Me Laurent THOUVENOT (ANNEMASSE) ayant comme correspondant Me Michel
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1f70cdc6046d47c2916e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
simplifiée de Madame [Q] [S] Numéro de rôle : 2025000258 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3acb2cdc6046d47e0c12b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LAETITIA PISCINES ET CONSTRUCTIONS Numéro de rôle : 2025000076 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3acbccdc6046d47e0c1fc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
judiciaire de la Sàrl PCCD 33 Numéro de rôle : 2025000078 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3acc6cdc6046d47e0c323
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sté SERVICES VITICOLES RAFIQ Numéro de rôle : 2025000079 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3acf6cdc6046d47e0c88f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la Sté LA BRASSERIE DU PAON Numéro de rôle : 2025000091 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
6a0e6636cdc6046d4760f5dc
9 avril 2026
9 avril 2026
Jean-Michel Russo, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle7ème chambre
69e99ba3cdc6046d473666e6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ea77cdc6046d47506a95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePage 20 sur 195