Patrick NAUDIN Juges : M. [Y] HOUDAYER M. Claude CHARMOT Et qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Me Bruno GAILLARDOT ; Le ministère public, représenté par M.

Patrick NAUDIN Juges : M. [W] HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Patrick NAUDIN Juges : M. [B] HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

par SELARL EDOU de BUHREN HONORE - Me Victor EDOU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SHAKTI INVEST SAS [Adresse 3] non comparant bien que représentée par SCP CHAPRON - Me Thierry CHAPRON [Adresse 4] et Me Nadine

Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, ayant pour Conseil, Maître Anne-Sophie AUDEGOND, Avocate au Barreau de DOUAI y demeurant [Adresse 5], substituée lors de l'audience par Maître Nadir

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

DEMANDEUR SAS REMEA [Adresse 1] comparant par SELARL [J] [Q] Société d'avocats - Mes [F] [U] et [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS TERREO ASSAINISSEMENT [Adresse 3] comparant par Me Nadia

Patrick NAUDIN. Nomme SELARL [O] [X] en la personne de Me [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] En qualité de mandataire judiciaire.

Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M. Franck [R] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.