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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
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14 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Pierre-Alexandre DICHE. Ministère public : dûment informé.
Trib. de Commerce
69da7e9acdc6046d47e4ed98
3 octobre 2025
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 512 812 975 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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15 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 17 mars 2025 par : Madame [I] [N] [J] [E] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° A 833 630 296 (2020A01038) Activité : Vente de pierres
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28 avril 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier Signé électroniquement par M. Gilbert GUITTARD minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
69e32067cdc6046d47a87fe6
3 avril 2025
DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 03/04/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Pierre
PROCEDURES COLLECTIVES
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23 janvier 2026
COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur Olivier
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 octobre 2025
003462 Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier
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7 avril 2026
Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges débats : et du prononcé : Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier
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Rôle 2026 002535 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
Procédures collectives
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13 janvier 2025
Olivier PLATZ M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd264dcdc6046d471ae0df
20 janvier 2025
Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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69dd37a1cdc6046d471ef9e7
7 avril 2025
Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.
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Olivier PLATZ Juges : M. Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.
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14 janvier 2025
69e628c1cdc6046d47e63626
69e62bc5cdc6046d47e676ce
69e6396fcdc6046d47e7a8a2
8 juillet 2025
69e67387cdc6046d47ef70b8
27 janvier 2026
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