Etablissement 1], la société CMA CGM S.A. pour entendre : *Vu les articles 1103, 1104, 1217 du Code civil, et la perte de la cargaison soit 19 993 kgs de maïs doux en vrac *Vu l'acte de cession de droit dénoncé

l'audience, l'extension de la mission de l'expertise : « ETENDRE la mission de l'expert judicaire comme suit : * Préciser pour chaque désordre relevé : S'il a été réservé à la réception, S'il a été dénoncé

La société [X] [D] rappelle que le formulaire détachable, destiné à faciliter l'exercice par le client démarché de sa faculté de rétractation, doit, à peine de nullité du contrat, répondre aux exigences

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a mis en demeure la société HORT'Y COOL de lui rembourser ce montant sans succès et a dénoncé la convention de compte-courant.

Attendu que la mise en demeure du 3 janvier 2020 pour dénoncer la relation commerciale par la SA MERCEDES FINANCIAL à l'encontre de la SASU ECO PRESTIGE et M.

Le 4 mars 2024, les saisies conservatoires ont été dénoncées à 16COM. 16COM n'ayant toujours pas réglé la somme de 64 478 €, SYD a saisi le tribunal de céans.

celle-ci ayant été diligentée dans les délais légaux ; Attendu que des travaux ont été réalisés sur la base du devis signé entre Monsieur [A] [X] et la société [M] [T] ; Attendu que la société [M] [T] dénonce

Le 9 février 2024, la société LYONNAISE DE BANQUE a dénoncé la convention de compte par courrier recommandé avec accusé de réception.

Suivant courrier recommandé du 16 septembre 2024, la BPAURA a dénoncé les concours et la convention de compte courant.

Par LRAR du 11 décembre 2024, la BPAURA a dénoncé les concours et la convention de compte courant de la société H-SWEETS et a fait courir le délai de préavis de 60 jours et l'a mise en demeure de régler

Par ailleurs, cette assignation a été dénoncée au président de la société le 10 septembre 2025, par LRAR, revenu avec la mention « pli avisé non réclamé » * Au regard des conditions de délivrance de

S.A. représentant légal de Société par actions simplifiée GOLF D'AUGERVILLE [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 421 206 822 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice clos le 30/09/2022 sous peine

représentant légal de Société par actions simplifiée ETABLISSEMENTS [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 347 405 227 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice clos le 30/09/2023 sous peine

de Société par actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice clos le 30/09/2022 sous peine

de Société par actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice clos le 30/09/2023 sous peine

R] [G] [H] représentant légal de Société à responsabilité limitée TKT CVLF [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 519 929 632 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice clos le 31/12/2022 sous peine

H] [M] [K] représentant légal de Société à responsabilité limitée TKT CVLF [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 519 929 632 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice clos le 31/12/2023 sous peine

D] [K] [B] représentant légal de Société par actions simplifiée ISOTHERMES [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 842 132 227 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice clos le 31/12/2022 sous peine