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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a16bde4cdc6046d4716a4bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-6

69d7dd6bcdc6046d47aa78fc

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

[O] [J] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025103010 P.C.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Procédure Par acte extrajudiciaire en date du 18 juin 2024, acte à personne, TAFANEL assigne Monsieur [T] [M] [O] : Vu les articles 1103, 1104 et suivants Nouveaux du Code Civil, Vu les articles 514

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

morale de droit privé soumise à une procédure collective ainsi qu'aux personnes physiques représentants permanents de ces dirigeants personnes morales et aux entrepreneurs individuels à responsabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d3aecdc6046d477f7054

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle général : 2026F137 Numéro de Procédure collective : 2025RJ453 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * SARL SOMAJY [Adresse 1], 533474763 DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d783cdc6046d477fb511

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

rôle général : 2026F301 Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * RUNWATTS SARL [Adresse 1] [Localité 1], 523440279 DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7d2cdc6046d477fbab2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F309 Numéro de Procédure collective : 2026RJ57 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : AVRIL LOCATION SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e001cdc6046d47804384

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

rôle général : 2026F481 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * NOSILEA CONSTRUCTION SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9501cdc6046d47ecd0c5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

général : 2026F431 Numéro de Procédure collective : 2025RJ547 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : EURL [L] SARL [Adresse 1] [Localité 1], 891147498 DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9512cdc6046d47ecd21d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Numéro de rôle général : 2026F449 Numéro de Procédure collective : 2025RJ538 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * [T] [K] SARL [Adresse 1], 919858787 DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6f1cdc6046d47092300

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SANTIAGO Claudeen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

indirectement par voie d'achat, de vente, de souscription, d'apport, de fusion de tous biens mobiliers et valeurs mobilière dans toutes entreprises et sociétés, l'as sistance et le conseil à toute personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ace0cdc6046d47d5f33b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. - Prise en la personne de Maître [O] [M], es qualité, et représenté à l'audience par Madame [N] [S], Collaboratrice, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le redressement judiciaire a été

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a04cdc6046d47ae5911

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Chambre N° PCL : 2025J00951 SARL DD TRANS N° RG: 2026L00009 DEBITEUR SARL DD TRANS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 804475101 - 2019 B 1496 Représentante légale : [K] [D] [I] Gérante Comparante en personne

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c82cbcdc6046d47333851

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

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TCOM

CHAMBRE 09

69df41abcdc6046d474add18

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

assisté par la SCP [E] [M] [C] prise en la personne de Me [O] [E] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfed5fcdc6046d475ef062

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PCL : 2024J00920 [I] [X] [S] N° RG: 2026L00502 DEBITEUR [I] [X] [S] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 897515359 - 2021 B 1967 Représentant légal : [R], [Y] [Q] épouse [P], Gérante Comparante en personne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b90dcdc6046d476ff0fa

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

jugement en date du 13/10/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL LE SEBASTOPOL 2, a désigné la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2463cdc6046d47c93de2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL FBD Métal & Rénov', a désigné Madame [Z] [K] ([C]) comme étant le représentant légal, LA SELARL [L] [H] et [O] [Q] en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2480cdc6046d47c93fc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL OPTIQUE [F], a désigné Monsieur [W] [N] [F] comme étant le représentant légal, la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne

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