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530 résultats pour « Philippe PREVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Localité 1] Représentant(s) : Me Florence ROCHELEMAGNE (ELEOM)/[Localité 2] Défendeur(s) : ETS [L] [D] (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Thierry COSTE/[Localité 2] Président : Philippe

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 002731 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

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TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Yann COLIN, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SC FRANKLIN, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 10 avril 2025 par : * Philippe

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TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb07cdc6046d47a9fa15

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Chambre C2 Références : 2024 003502 ENTRE : La société [A], société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 409 844 511 [Adresse 3] Représentée par Maître Philippe

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37c10cdc6046d47ae7a0e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Philippe LAFITTE, Juge Commissaire ; Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [G] [D] [Adresse 5] en qualité de liquidateur.

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TCOM

Chambre 1

69e560bfcdc6046d47d75ea3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

personne de Maître Michel TROMBETTA, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE (Loire), demeurant ladite Ville, 1, Allée du Rond-Point, substituée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe

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TCOM

Chambre 3

69e5b7e6cdc6046d47dd319b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

prise en la personne de Maître Michel TROMBETTA, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE (Loire), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], substituée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe

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TCOM

Chambre 2-5

69d726a2cdc6046d4798c7d7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Vu le jugement en date du 09 octobre 2025 (RG : 2025078051) Vu la requête qui précède et les

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TCOM

REFERE

69dfcb44cdc6046d47597f94

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO, avocate [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SARL LA VALORISATION DU PATRIMOINE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Philippe

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TCOM

3ème chambre

69e8e209cdc6046d47246a93

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il s'infère de ce qui précède que DYMA ne conteste pas la facture et qu'elle se reconnaît débitrice et devoir à TEIXEIRA le montant de 44 471,28 €.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Philippe MARCANT, Président de Chambre, MM.

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TCOM

chambre 1-6

69d26191cdc6046d4732f94b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : JEAN PIMOR Philippe Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

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1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

COMBELLES [Adresse 6] SAS PROPERTY PARTNERS RETAIL [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me PHILIPPE COMBELLES [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 3 mars 2026 ORDONNE LA

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb3542cdc6046d47927d63

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître BENOIST, [Adresse 2] DEFENDEUR (s):, [Adresse 3] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/09/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Philippe

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TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

] [H], [Adresse 3] comparaissant par Maître Katell LE BORGNE, Avocat à la Cour, membre de la SCP LAVALETTE Avocats Conseils L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe

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CHAMBRE 04

69de7b18cdc6046d473b7509

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Philippe MATHIS, Juge, M.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78e1cdc6046d47f5d48c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Yvan BELIGHA, Avocat au barreau de Bordeaux) C / Société K2 EXPERTS [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 788 967 966 (Maître Philippe

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a207c6cdc6046d47f80529

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [I], [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me Philippe SANSEVERINO, [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SARL KLUB INVEST, [Adresse 4] comparant par Me Anaïs LEPORATI [Adresse 5] et par

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TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

De ce qui précède, le tribunal : * Rappellera que la prescription de la garantie entre professionnels est bien de 5 ans, et qu'à la date de l'assignation, ce délai n'était pas prescrit.

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