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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c4002cdc6046d472dde38
28 avril 2026
Maître [R] [Y] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 mars 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme
6a0c400fcdc6046d472ddf46
Maître [O] [J] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 mars 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme
6a0c4029cdc6046d472de162
Maître [D] [G] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 mars 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme
69f719bccdc6046d476dba5c
1 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public.
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69f71a2bcdc6046d476dc265
69a66488cdc6046d475194db
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
69b9e994cdc6046d47075417
6 janvier 2026
[F] [N] [Z] [Q] -65 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 18 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme
CHAMBRE 1
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7 avril 2026
, de nationalité française, domicilié chez Madame [I] [T], [Adresse 2] ; DEFENDEUR, non comparant, ni représenté, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 31 mars 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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19 janvier 2026
plaidant Maître Régis DEGIOANNI de la SCPI DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER du Barreau de FOIX, et pour Avocat postulant Maître Olivier BOONSTOPPEL de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT du Barreau de CASTRES ET : PIERRE
69da567dcdc6046d47e16ee7
11 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public.
69da5a69cdc6046d47e1b039
4 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.
69ca4de1cdc6046d477f5607
27 janvier 2026
suppléant : Monsieur REGOND Thierry Administrateur judiciaire : Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Maître, [V], [U] et Maître, [M], [X] Mandataire Judiciaire : la SELARLU, [C] représentée par Maître Pierre
69e43cd4cdc6046d47bfa69c
16 avril 2026
Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
69f7007acdc6046d476be828
de taxer Monsieur [D] [Z] à la somme de xxx euros ; PAR CES MOTIFS : Nous, Daniel COLOMBANI, Président chargé du contrôle des expertises au tribunal mixte de commerce de Fort de France, assisté de Pierre-Emile
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
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24 avril 2026
Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 24 avril 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.
MERCREDI
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15 avril 2026
2026L00901 GREFFE N° 2025J01426 JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DE L'EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX LE 15 OCTOBRE 2025 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE SAS ALS PIERRES
69cc12b3cdc6046d47a6fdcf
23 janvier 2026
Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 23 janvier 2026 Formation du délibéré : M.
69ae8346cdc6046d4703f435
15 juillet 2025
instance le 18 juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre
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instance le 18juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre
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