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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf310cdc6046d47efa610

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nomme en qualité de liquidateur : Me [H] [B] [Adresse 2] Dit que Me [H] [B] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

Source officielle

Page 20 sur 61

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db102dcdc6046d47f171b8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dit que Me [C] [N] de la SELARL [C] [N] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db305ccdc6046d47f3f9de

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Nomme en qualité de liquidateur : Me [A] [M] [Adresse 3] Dit que Me [A] [M] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db332ecdc6046d47f42969

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Nomme en qualité de liquidateur : Me [Z] [H] [Adresse 4] Dit que Me [Z] [H] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf01bcdc6046d47163cdc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur demande des organes de la procédure, l'AGS CGEA a avancé la somme de 4 495,53€ au rang de créance « super privilégiée », sur laquelle il reste due la somme de 2 699,53€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3719ecdc6046d47adcb16

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SELARL [L] [K], mission conduite par Me [L] [K] [Adresse 2] Dit que la SELARL [L] [K], mission conduite par Me [L] [K], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e371d2cdc6046d47adce57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SELARL [D] [V], mission conduite par Me [D] [V] [Adresse 2] Dit que la SELARL [D] [V], mission conduite par Me [D] [V], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37239cdc6046d47add4b9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Nomme en qualité de liquidateur : Me [U] [W] [Adresse 2] Dit que Me [U] [W] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58e31cdc6046d47da329d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL ISY [Adresse 1] Activité : Vente de meubles de cuisines, salles de bains et rangements

Source officielle
TCOM

Référés

69e75d0dcdc6046d4700fb2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

parties sont toujours en cours de négociation après plusieurs renvoi ; En conséquence : ORDONNE LE RETRAIT DU RÔLE de l'affaire inscrite sous le numéro 2025R00251 entraînant ainsi sa suppression du rang

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10648cdc6046d47a17b07

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

donc devoir faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile et qu'en conséquence il convient de prononcer la radiation de l'instance n° 2025J00006 et de la supprimer du rang

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8a84cdc6046d4780363d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

réputée contradictoire et insusceptible de recours, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, CONSTATONS le défaut de diligence des parties, ORDONNONS la radiation et la suppression de l'affaire du rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e335cdc6046d478b3537

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c766cdc6046d477e7a41

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le tribunal estime devoir faire application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile afin de prononcer la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025J00253 et la supprimer du rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef56fcdc6046d47223670

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5cdcdc6046d47223c8a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5decdc6046d47223d8e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3c586cdc6046d474d4321

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

mars 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, l'Association AGS CGEA IDF OUEST, qui ne peut obtenir remboursement d'une somme avancée au rang

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7a7cdc6046d473c67b0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2ca0cdc6046d47b1a7e1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle