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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf310cdc6046d47efa610
8 juillet 2025
Nomme en qualité de liquidateur : Me [H] [B] [Adresse 2] Dit que Me [H] [B] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db102dcdc6046d47f171b8
20 janvier 2026
Dit que Me [C] [N] de la SELARL [C] [N] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail,
69db305ccdc6046d47f3f9de
6 janvier 2026
Nomme en qualité de liquidateur : Me [A] [M] [Adresse 3] Dit que Me [A] [M] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances
69db332ecdc6046d47f42969
Nomme en qualité de liquidateur : Me [Z] [H] [Adresse 4] Dit que Me [Z] [H] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances
REFERE 2ème mercredi
69dcf01bcdc6046d47163cdc
8 octobre 2025
Sur demande des organes de la procédure, l'AGS CGEA a avancé la somme de 4 495,53€ au rang de créance « super privilégiée », sur laquelle il reste due la somme de 2 699,53€.
69e3719ecdc6046d47adcb16
14 avril 2026
SELARL [L] [K], mission conduite par Me [L] [K] [Adresse 2] Dit que la SELARL [L] [K], mission conduite par Me [L] [K], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang
69e371d2cdc6046d47adce57
SELARL [D] [V], mission conduite par Me [D] [V] [Adresse 2] Dit que la SELARL [D] [V], mission conduite par Me [D] [V], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang
69e37239cdc6046d47add4b9
Nomme en qualité de liquidateur : Me [U] [W] [Adresse 2] Dit que Me [U] [W] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances
Chambre Procédures Collectives 1
69e58e31cdc6046d47da329d
2 avril 2025
d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL ISY [Adresse 1] Activité : Vente de meubles de cuisines, salles de bains et rangements
Référés
69e75d0dcdc6046d4700fb2c
15 avril 2026
parties sont toujours en cours de négociation après plusieurs renvoi ; En conséquence : ORDONNE LE RETRAIT DU RÔLE de l'affaire inscrite sous le numéro 2025R00251 entraînant ainsi sa suppression du rang
Trib. de Commerce
69c10648cdc6046d47a17b07
23 octobre 2025
donc devoir faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile et qu'en conséquence il convient de prononcer la radiation de l'instance n° 2025J00006 et de la supprimer du rang
6a0f8a84cdc6046d4780363d
7 mai 2026
réputée contradictoire et insusceptible de recours, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, CONSTATONS le défaut de diligence des parties, ORDONNONS la radiation et la suppression de l'affaire du rang
69e1e335cdc6046d478b3537
1 juillet 2025
Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions
69f7c766cdc6046d477e7a41
8 avril 2026
Le tribunal estime devoir faire application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile afin de prononcer la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025J00253 et la supprimer du rang
69fef56fcdc6046d47223670
5 mai 2026
69fef5cdcdc6046d47223c8a
69fef5decdc6046d47223d8e
Référé vendredi salle 3
69d3c586cdc6046d474d4321
11 avril 2025
mars 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, l'Association AGS CGEA IDF OUEST, qui ne peut obtenir remboursement d'une somme avancée au rang
69e9e7a7cdc6046d473c67b0
2 avril 2026
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Pcl
69ef2ca0cdc6046d47b1a7e1
24 avril 2026
Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
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