acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS SAINTE GENEVIEVE CONSEIL ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant un caractère sérieux, Que l'inscription au registre du commerce et des sociétés aurait été réalisée

l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant un caractère sérieux, Que l'inscription au registre du commerce et des sociétés aurait été réalisée

l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant un caractère sérieux, Que l'inscription au registre du commerce et des sociétés aurait été réalisée

justificative ou d'un acte irrégulier, Que la dirigeante de l'EURL [V] ne s'est pas présentée à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de l'EURL [Y] [G] ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant un caractère sérieux, Que l'inscription au registre du commerce et des sociétés aurait été réalisée

justificative ou d'un acte irrégulier, Que la dirigeante de la SAS H2M ne s'est pas présentée à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS AGANLOC ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant un caractère sérieux, Que l'inscription au registre du commerce et des sociétés aurait été réalisée

l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant un caractère sérieux, Que l'inscription au registre du commerce et des sociétés aurait été réalisée

La réception des travaux sans réserve emporte acceptation des prestations réalisées.

Juger que le montant des prestations réalisées par l'association [E] [S] en application des contrats de cession conclus avec la société GDS Prod s'élève à la somme totale de 6.460,00 € suivant factures

Cette mission ayant été réalisée, la facture n° 24775259 d'un montant de 1.243,78 euros TTC a été émise le 30 décembre 2024.

ARCHITECTURE [A] URBANISME a préconisé de modifier le projet initial afin de l'optimiser en construisant onze logements pour un budget identique de 850.000,00 € ; Le maître d'ouvrage a accepté de réaliser

Le tribunal en conclut que les travaux ont bien été réalisés par [B] conformément au devis et au bon de commande, le recettage des travaux ayant eu lieu le 29 avril 2022.

La société NETT-DISTRIB a notifié, par courrier du 7 octobre 2025, la résiliation du contrat de sous-licence. Cette résiliation a pris effet à compter de cette date.

La requérante verse au débat l'état des décomptes d'heures aux fins d'attester de la réalité des différentes missions réalisées dans le cadre de la prestation.