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DÉCISION / ECLI

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TCOM

9ème chambre

6a184b33cdc6046d473d4880

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON, Mme Myriam BERDY, Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab956cdc6046d47798dc6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [P] [R] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b612ddcdc6046d47b59b88

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b612eacdc6046d47b59c67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61327cdc6046d47b5a020

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619f8cdc6046d47b60d18

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Bubble : Madama Laureira BOUGSELOT extention de Manaieur la Deseureur de la Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b1c2cdc6046d475da275

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98629cdc6046d473473dd

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge présidant l'audience, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabd88cdc6046d4751eeb9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [Q] [O] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabda3cdc6046d4751f067

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [M] [K] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae1f1cdc6046d47543d9f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [X] [K] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae215cdc6046d47543fee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [B] [W] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae7a1cdc6046d47549a55

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1116cdc6046d4758f4ea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [E] [W] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1b0bcdc6046d4759ccb5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge présidant l'audience, Mme Myriam BERDY et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1228ecdc6046d47e42ee0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Françoise LARGET et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9a6cdc6046d4779930b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [Y] [O] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60d0ecdc6046d47b53f70

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60d1bcdc6046d47b54020

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b616e2cdc6046d47b5db8e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle

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