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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22b8cdc6046d4715460f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

exerçant une activité de Négociation, achat, conditionnement et vente de matériels et matériaux de construction de gros oeuvre et second oeuvre.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce montant a été payé par un premier virement le 19 septembre 2024 de 1 900€, d'un second virement en date du 8 octobre 2024 de 1 200€, d'un troisième virement en date du 19 février 2025 de 2 070€ et d'un

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39d70cdc6046d4720df91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'administrateur judiciaire fait état de l'absence d'offre émise dans le cadre du second appel d'offres, de sorte qu'aucune offre de reprise ne peut être soumise à l'examen du Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f589fecdc6046d474b6093

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par une seconde requête en rectification d'erreur matérielle, en date du 3 février 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLIERS SUR MARNE demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 27 juin 2023

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7973bcdc6046d476e3180

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Exploitation d entreprise de coordination hygiène et securité du bâtiment secondaire tous travaux de gros et second oeuvre du bâtiment; à [Adresse 4] - Inscrit au RCS de Nîmas sous la numéro 753 2 [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8de9bcdc6046d47c21078

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e058cdc6046d47c23053

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e094cdc6046d47c234ab

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daef2bcdc6046d47ef6900

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La première a permis de recouvrer la somme de 45,31 € et la seconde a été totalement infructueuse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ee45cdc6046d47778197

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ee64cdc6046d47778394

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef45cdc6046d477792ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca02fbcdc6046d47794968

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca031acdc6046d47794b81

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca03b0cdc6046d47795859

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0810cdc6046d4779a677

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0c8ecdc6046d4779f7da

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0caccdc6046d4779f9ee

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0d1acdc6046d477a012e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0d95cdc6046d477a09f0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

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