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7 821 résultats pour « Soler-Coteaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f55290cdc6046d47474700

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Rôle : 2026L00470 N° de PC : 2024J00943 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS EL.TRAVAUX [Adresse 2] [Localité 1] Activité : électricité, vmc, rénovation sols

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c991a0cdc6046d4770c846

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

date du 11 MAI 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL, [Y] (SARL) -, [Adresse 1], Plâtrerie peinture finitions isolation réalisation de faux plafonds posé de revêtement de sols

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a69cdc6046d47c35d7a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 23 novembre 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Travaux de revêtement des sols

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8439acdc6046d47e12e54

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

jugement en date du 11 MAI 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SARL [H] (SARL) - [Adresse 1], plâtrerie peinture finitions isolation réalisation de faux plafonds posé de revêtement de sols

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TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Juger en conséquence que l'Ordonnance d'injonction de payer prend son plein effet exécutoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1d85cdc6046d4791262f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

361 965 ayant son siège social, [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Benoit JOUSSE, avocat au Barreau du MANS, demeurant

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d'un PGE (15 échéances de 646,49 €) ; * CAISSE D'EPARGNE pour 2 529,85 € au titre du solde d'un PGE (3 échéances pour 854,34 €)

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88128cdc6046d47e75c5f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.

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TCOM

MERCREDI

69a9e850cdc6046d47a582cb

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

d'observation et convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités,

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TCOM

Chambre 09

69f388e8cdc6046d471bdf3f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de PC : 2023J01078 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DECO BATIMENT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : peinture intérieure, extérieure, revêtement sols

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TCOM

Chambre 09

69f3f616cdc6046d4727a15a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS VPO BAT [Adresse 2] FRANCE Activité : peinture, plâtrerie, plafond, doublage cloison, plomberie, électricité, parquet, sol

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TCOM

Chambre 09

69f3f713cdc6046d4727b166

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SN ACIECO [Adresse 2] [Localité 1] Activité : étanchéité, bardage, couverture, plomberie, électricité, plâtrerie, revêtement des sols

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TCOM

Chambre 09

69f3f795cdc6046d4727b99c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025L05073 N° de PC : 2023J01871 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [M] [T] [Adresse 2] Activité : travaux gros et second oeuvre notamment revêtement sols

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TCOM

Chambre 09

69f3fa26cdc6046d4727e313

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rôle : 2025L05133 N° de PC : 2023J01842 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ABC BAT [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux de revêtement des murs et des sols

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Chambre 04

69f54c62cdc6046d4746e210

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SAS DNJ NET [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS DNJ NET [Adresse 2] France Activité : travaux de plâtrerie, de revêtements des sols

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Chambre 09

69f5519acdc6046d47473718

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PC : 2024J00860 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL M.H [O] [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : travaux de peinture, maçonnerie, revêtement de sol

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TCOM

Chambre 09

69f55494cdc6046d474767f6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de PC : 2024J00933 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TURKPAK [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux de peinture, plâtrerie, carrelage, ravalement de sols

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c69cdc6046d47bf6249

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 07 juillet 2025 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl PCCD 33 [Adresse 1] Pose de carrelage et revêtements de sols

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b84286cdc6046d47e11545

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [S] [H] [N] [U] - [Adresse 1], ACTIVITE DU BATIMENT : TERRASSEMENTS, MACONNERIE, ASSAINISSEMENT, PLATRERIE PEINTURE, ISOLATIN, TOUS REVETEMENTS SOLS

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TCOM

JEUDI

69bdcff5cdc6046d4761cd4a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'application de la procédure du régime général de liquidation judiciaire de Monsieur [P] [Q], [Adresse 1] [Localité 1], RCS A 814074712 (2021A00168) Activité : Travaux de peinture et revêtement de sols

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