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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0ae6dcdc6046d479aa1bf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c658cdc6046d472898fe
17 janvier 2025
17 janvier 2025
2024072779 17/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 17 Bis Place des Reflets 92988 Paris La Défense Cedex - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut
Source officielleTrib. de Commerce
69c03fdbcdc6046d4792e2d6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[D] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Non inscrit RCS Comparution : Représentés par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Philippe THIAULT Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleTrib. de Commerce
69c04114cdc6046d4792f71b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
numéro 919 844 431 RCS [K] Activité : Restauration - traiteur - service Dirigeant(s) : Madame [X] [F] [L] et Monsieur [D] [O] [Z] [A] Comparution : représenté(e) par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b5becdc6046d4735c224
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dirigeant : Monsieur Sébastien LAGARDE Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b60ecdc6046d4735c7b3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Monsieur [H] [J], en personne, Monsieur [N] [O], représentant des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b63ccdc6046d4735cae2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
spécialisées Dirigeant : Monsieur [W] [H] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1918dcdc6046d474c6d19
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b194d0cdc6046d474cceba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 397 837 170 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19fb0cdc6046d474dddcf
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1d408cdc6046d4754c6e6
9 avril 2025
9 avril 2025
les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecffcdc6046d4756f7d2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ed1fcdc6046d4756fa3e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19d6acdc6046d47b16e79
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Dominique THIBAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73449cdc6046d473d7b03
9 avril 2025
9 avril 2025
les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c7347ecdc6046d473d7e9f
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b365cdc6046d473597ec
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par Maître DESIGAUD, avocat honoraire au sein du cabinet KELTEN AVOCATS Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73464cdc6046d473d7ca6
9 avril 2025
9 avril 2025
les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD
Source officiellePage 20 sur 24