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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3caa8cdc6046d47b7ec21
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean damienen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69f7007acdc6046d476be828
7 avril 2026
7 avril 2026
COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE ORDONNANCE DE TAXE DEMANDEUR : Madame [B] [Y] [Adresse 1] Représentée par Maître Karine OFFROY-BONELLE, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Thomas
Source officielleChambre 01
69fc92e9cdc6046d47eca304
16 avril 2026
16 avril 2026
75C1050) et par SCP SEBAN & ASSOCIES [Adresse 3] (P0498) DEFENDEUR(S) : * SAS LE GOUT DU NATUREL [Adresse 4] Représentant légal : IUVO, Président, [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a55876cdc6046d473b6378
15 avril 2025
15 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/02/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Jacques CLEREN Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bbaacdc6046d47af5a35
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 1] 2/ La SAS EDP ARTOIS [Adresse 2] 3/ La SAS EDP METROPOLE NORD [Adresse 3] demanderesses ayant pour conseil Maître Frank BECKELYNCK Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Raphaël THOMAS
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b618dfcdc6046d47b5fb94
2 avril 2025
2 avril 2025
C] [T] es-q représentant légal accompagné de son expert comptable, * Maître BAUDENS représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [F] [V], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09119cdc6046d4798be86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
HOTELS PROPRETE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro de SIREN : 808 607 519 Ayant pour avocat : Maître [H] [I] L'affaire a été débattue le 01/07/2025 en audience publique devant Pascal THOMAS
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
2 avril 2025
Juge-Commissaire Monsieur Thomas GOURLET, Juge-Commissaire, émet un avis favorable au plan de sauvegarde.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c168cdc6046d47b746b7
2 avril 2026
2 avril 2026
et Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges ; Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02/04/2026, Minute signée par Monsieur Thomas
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, [B], [Y] et [J] représentant la société MOBILIS FAMILY OFFICE HOLDING, assistés de Maître Gilles PODEUR, avocat de la SARL ALERION AVOCATS, conseil du candidat repreneur, En présence de Monsieur Thomas
Source officielleCHAMBRE 01
69dee66ccdc6046d4743164d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
69deeaa7cdc6046d4743598d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 05
69deeb07cdc6046d47435f8e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Jugement signé par Monsieur Séraphin DE CASTRO, Président de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FBR CONCEPT
69def25bcdc6046d4743d43b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
69def276cdc6046d4743d5c5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS. JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOP DECO 95
69def313cdc6046d4743dfba
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT
69def38fcdc6046d4743e76a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS. JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS GTM ILE DE FRANCE
69def3c3cdc6046d4743eabb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GBC CONSTRUCTION
69def41dcdc6046d4743f035
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS. JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleREFERE
69dfca9dcdc6046d47597055
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
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