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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a9b2a7cdc6046d479fdaa1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 8 novembre 2024 la société MIX'S SAS de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9b858cdc6046d47a08ee0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 23 janvier 2025 Madame [D] [T] de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9b8dfcdc6046d47a09696
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 2 octobre 2024 la société [S] SARL de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9bdfecdc6046d47a126ab
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 4 novembre 2024 Monsieur [J] [K] de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9d922cdc6046d47a49a7b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 4 juillet 2025 la société [R] [D] [E] de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9d9ffcdc6046d47a4a777
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[D] [R] de régulariser la situation, en vain. La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6a5fcdc6046d47eef1ac
2 avril 2025
2 avril 2025
RCS VANNES 511 302 622 (2009 B 188) Représentant légal : M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b0fcdc6046d47eefbc1
2 avril 2025
2 avril 2025
RCS VANNES 412 471 161 (1997 B 234) Représentant légal : M.
Source officielle6ème chambre
69e8ba18cdc6046d4720b715
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En vain. Par LRAR du 8 septembre 2021, COFIDOC maintient sa demande de résiliation du contrat par anticipation et refuse de s'acquitter des sommes réclamées par IKOULA.
Source officielleLUNDI
69c328c2cdc6046d47d4f20e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 18 juin 2025 la société LOKNATH SASU de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69c329dccdc6046d47d5062f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 21 janvier 2025 la société ASP VINS SAS de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69c32a96cdc6046d47d5110e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 23 juin 2025 la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU de régulariser la situation, en vain
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69c395e3cdc6046d47dde1eb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGER que le contrat objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine.
Source officielleVENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
9 mai 2025
Par mails des 28 septembre, 3 et 12 octobre 2023, les sociétés TEAM FEDERATION SAS et EDEBEX demandent à la société PRESTA2I SAS de rembourser la somme qu'elle a indûment perçue, en vain.
Source officiellechambre 1-7
69d07fbacdc6046d470d5ff7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024042116 ENTRE : SAS ROUXEL TP, dont le siège social est Zone Industrielle du Prat, Impasse Prad er Rohig 56000 VANNES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69cbc3c0cdc6046d479dcdc7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
commissaire de justice URSSAF AQUITAINE a fait assigner, [C], [J],, [F] devant ce tribunal aux fins de voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en raison de vaines
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d54cdc6046d4770cf0b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : GLASS PARTNERS SOLUTIONS (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL substitué par Maître Vanille
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85be6cdc6046d47572f71
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe I.
Source officielleLUNDI
69fb10b5cdc6046d47c7a01e
4 mai 2026
4 mai 2026
Le 31 janvier 2025, elle a notifié à la société CJ INVESTISSEMENT SAS une demande de paiement en sa qualité de garante autonome à première demande, en vain.
Source officiellePage 20 sur 108