CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

828 résultats pour « acte le démontrant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69eb3401cdc6046d475bf587

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il sera rappelé que les demandes de « constater », « donner acte » ou « dire et juger » ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions au sens des articles 4, 5 et 31 du code de procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par acte du 31 janvier 2024, DEPIL & YOUNG a cédé son fonds de commerce à STARTEVER. C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En effet, il y a confusion, mais cette confusion réside dans les annexes de l'acte de vente.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29c7fcdc6046d479e7714

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Des factures ont été établies et payées en temps et en heure jusqu'à celles du mois de Septembre 2023 concernant des heures effectuées en août 2023 ; Par acte sous seing privé en date du 09/10/2023, la

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

souhaitées, et que les difficultés alléguées relèvent essentiellement de la prise en main du logiciel par les utilisateurs et non d'un défaut de la solution fournie ; c'est dans ces conditions que par acte

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce, le tribunal, Sur la recevabilité de l'action de la BPM à l'encontre de Monsieur [I] [B] pris en qualité de caution De première part, par acte sous seing privé du 17 novembre 2020, Monsieur [I

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aadecdc6046d47a4ccf9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 25 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société [O] SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aafdcdc6046d47a4cf78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par acte extrajudiciaire du 23 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL [F] a fait citer la société MR [E] [F] afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 23 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société U [M] SARL afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 02 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société Ô [D] SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 21 novembre 2025 la société ELECTRICITE DE France a assigné en référé la société BRASSERIE DU STADE, par devant le [Etablissement 2] du tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7eecdc6046d47149366

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 2 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société L'ESCALE ORIENTALE SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d813cdc6046d47149610

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 2 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer Madame [Y] [K] afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d85dcdc6046d47149b37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 2 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer Monsieur [O] [P] afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d880cdc6046d47149dd3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 4 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société SMART MARKET SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d8c0cdc6046d4714a1a9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 23 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société L'EMERAUDE SARL afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18ef8cdc6046d472512c5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

déclaré à AXA qui par courrier du 3 mai 2024 a contesté l'indemnisation au motif que les objets volés (terminaux de paiement, intercoms, deux casques) étaient en lien avec l'activité de mototaxi, démontrant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4940cdc6046d47b475c6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 18 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société DELICES [Z] SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4997cdc6046d47b47db9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 29 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société Un soupçon d'Italie SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49b9cdc6046d47b4808c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 23 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société CREATIV'COOKIES SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil,

Source officielle

Page 20 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.