la société PRINT SERVICE a cessé de remplir ses obligations, En conséquence, Dire que le contrat de location financière conclu entre la société BENZ AUTOS SELECT et la société BNP PARIBAS LEASE GROUP

Le 15 novembre 2021, la société LA CROIX VERTE a conclu avec la société COHERENCE COMMUNICATION un contrat de location de site web avec prestations pour les besoins de son activité.

* Sur le fond, * DÉCLARER la société GRENKE LOCATION irrecevable de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions * PRONONCER la nullité du contrat conclu en 2019 entre Madame [S] et la société GRENKE

d'intérêt à agir à l'encontre de la société européenne Chubb European Group Se.

A la barre, la société GARAGE PRIN ABEIL réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit.

, particulièrement sur un sujet (réservation d'un stand dans un salon spécialisé sur les achats et l'environnement de travail) qui est annexe à l'objet social de la société.

En date du 23 août 2023, suivant jugement du tribunal de commerce de Bordeaux, la société [Etablissement 1] SAS était placée en liquidation judiciaire.

LUGUNTZA à conclure contre la société LOCAM une fois la jonction prononcée ; Au fond Prononcer la nullité du contrat conclu le 28/03/2024 par la société LUGUNTZA avec la société [Localité 3] FRANCE;

LES FAITS Par acte sous seing privé du 1er octobre 2025, la société [X], aux droits de laquelle est venue la société [X] [V], a consenti à la société M2S un bail dérogatoire dit « de courte durée » prévu

, 1231-1 du Code Civil, Vu la jurisprudence, A titre principal, Prononcer la résolution du contrat de vente conclu le 16 Mars 2022 entre Monsieur [P] [J] et la Société AUTO LIGNERONNAISE, pour vente

Condamner Mme [B] à payer à la société [Localité 1] HABITAT la somme de 24 176,40€ TTC outre intérêt au taux légal à compter du présent acte.

[B] ONE et Monsieur [O] [S], bien que régulièrement assignés, ne sont ni présents, ni représentés et n'ont pas davantage conclu.

Le 21 février 2019, WAGRAM a conclu un contrat de franchise avec la société KOSY SARL sis au Luxembourg, qui n'est pas dans la cause.

société de location de véhicules.

C'est dans ces conditions que, par actes des 6 et 7 novembre 2025 de Me [E] [P], commissaire de justice à Rouen, et de Me [L] [F], commissaire de justice à Sarcelles, la société DECATHLON FRANCE a fait

de ce conciliateur pour le 21 mars 2024.

[Z] a demandé au juge des référés de prendre acte de ses plus expresses réserves et a sollicité qu'il soit ordonné a la société MJ ALPES de communiquer, au besoin sous astreinte, la documentation suivante

La société CA CONSUMER FINANCE SA a appelé Monsieur [G] [D] en garantie en sa qualité de caution solidaire ; ce dernier a contesté avoir signé l'acte de cautionnement litigieux.

Le 3 août 2022, la société NOBILE SAS conclut un contrat d'émission d'obligations avec la société CLUBFUNDING SAS en sa qualité de représentant de la masse des obligataires pour le financement de l'acquisition

la nullité du contrat de location conclu entre la société [Y] et la société [B] avec les conséquences de droit qui en découlent, notamment l'anéantissement rétroactif de l'acte annulé, * JUGER dès lors