prospection commerciale ; * Développement informatique ; * Tenue de comptabilité, relance des clients, paiement des fournisseurs, établissement des bulletins de salaires et les relations avec les organismes

XL oppose qu' ALPHA ne justifie ni de sa qualité à agir, ni de son droit à agir et devra être déboutée de ses demandes.

du tribunal de céans enjoint ZESMEUP de payer à AGIRC-ARRCO la somme de 518 829,63 €, frais, dépens et article 700 inclus ; le 10 février 2025, l'ordonnance est signifiée en étude par commissaire de justice

Situation active – passive de la société SO-TOWT Situation active : Dans le cadre des mesures conservatoires, le Tribunal a désigné la SCP REVOL & ALLIX, commissaire de justice, à l'effet de procéder

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000196 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

En premier lieu, le tribunal rappellera que l'intérêt pour agir en une action de justice consiste à avoir un intérêt légitime qui peut être matériel, moral ou ressortir de la Loi.

Juste une petite précision […]. ». Monsieur [F] n'a pas contesté les propos de Monsieur [E], son associé.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 28 août 2025, signifié à personne habilitée pour personne morale, BVS, par autorisation du président du tribunal

La société N2C en a immédiatement informé la société TDE et sollicité son assureur GENERALI pour qu'une expertise amiable soit organisée afin d'évaluer les dommages et responsabilités éventuelles dans

Elle soutient que la société UBLU a interrompu unilatéralement la relation contractuelle et a abandonné le projet, sans justification suffisante, après le « sprint 1 ».

Les sociétés [R], sur le fond, répondent qu'aucune spécificité ne justifie d'allonger la durée du préavis de 6 mois accordé, les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL n'ont passé aucune commande

[Y] [E] ; l'action judiciaire aux fins d'indemnisation n'est donc pas précipitée. 3-7/Sur la désignation d'un mandataire ad hoc Mme [A] [V] et M.

par Mme [H] [B], Vu le lien de causalité entre l'insuffisance d'actif et les fautes de gestion, Vu le préjudice subi par la collectivité des créanciers, * Juger recevable et bien fondée l'action intentée

déclaré est dérisoire (7.432,06 €), en comparaison d'un passif s'élevant à 1.422.745,49 €, traduisant une évidente déperdition d'éléments d'actif non justifiée ; Attendu que l'ensemble de ces éléments

d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion. » ATTENDU que la faute de gestion imputée au gérant doit, pour justifier l'action en comblement du passif, être en lien de causalité direct avec l'insuffisance

Estimant que celle-ci ne contient pas de justes motifs, qu'elle est contraire au principe de loyauté et qu'elle a porté atteinte à son honneur et à sa réputation de dirigeant, monsieur [N] [A] a saisi

les 16 et 17 août 2023 entre [C] TECHNOLOGIES GmbH (STG) et SCPI IROKO ZEN, arrivant à maturité en 2043 et garanti par [C] TECHNOLOGIES ; * 8,9 M€ de principal restant dû au titre de financements Action

d'INITIAL, l'a mise en demeure de lui régler les sommes au titre de la prestation de réversibilité, les parties ayant expressément renoncé selon elle, dans l'article 4 du Protocole, à tous droits, actions

KING [P], sollicitant le paiement de la somme de 104 847,68 €, à régler sous huitaine, Le 10 juin 2024, cette mise en demeure étant restée sans réponse, la SOCIETE GENERALE, par acte d'huissier de justice

Procédure Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2023 signifié à personne habilitée, Mme [G] [C] et la SAS [U] ont fait assigner la SAS [E].