suivantes : * Activité principale : bar-café sans bureau de tabac ; * Activité secondaire : restauration rapide (hors Kébab) avec matériel de cuisson.

Ils sont professionnels de même spécialité.

L'intégration des activités de la SAS RJI dans le groupe MH INDUSTRIES lui permettra de densifier sa présence territoriale tout en consolidant les perspectives de continuité de ses activités.

ou artisanale, aux agriculteurs et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire

Pour ces différentes raisons M. [F] [J] estime qu'il n'a pas à régler ces factures dont la société LOGISTA se réclame.

L'objectif de ce GIE est de faciliter ou de développer l'activité économique des membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité, sans en générer de bénéfice pour son propre compte.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 EN DATE DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SOCIETE GLOBAL HAIL NETWORK

Débats : à l'audience publique du 1 er décembre 2025 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : La société CIE GENERALE IMMOBILIERE EUROPEENNE (ci-après la société CGIE) exerce une activité

* La radiation ne supprime pas les droits nés avant la cessation d'activité. L'action en justice a été valablement engagée avant la radiation.

CONDAMNER la société [3] au paiement par provision de la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par la société [2].

Le dirigeant (ancien comme nouveau) de la société débitrice n'a donné aucune suite aux convocations et différentes sollicitations du demandeur.

: Monsieur [G] [E] [Adresse 3] FAITS ET PROCEDURE Monsieur [G] [E] a été immatriculé le 20 mai 2020 au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 883 943 862 pour exercer une activité

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique

La SELARL IDP exploite une activité d'économistes de la construction. Dans le cadre de ses différents chantiers, IDP a passé des commandes de granulats auprès de LAFARGE au cours de l'année 2024.

Son activité principale est une activité de vidage et de curage de bâtiments mais exerce aussi une activité de recyclage des déchets et des équipements récupérés pour les revendre directement ou les recycler

et de loisirs sur le territoire de ladite commune, à l'exclusion des activités de ski proprement dites.

Le différend Le 11 mars 2025, par lettre recommandée délivrée le 12 mars 2025, la société SIEMA a mis en demeure la société CENTRAL CHANTIER d'avoir à procéder à l'enlèvement des gravats et ordures jonchant

EXPOSE DES FAITS : La société AV CORP dont l'activité était l'achat et la revente de compléments alimentaires avait pour gérant Monsieur [H] [Q].

Elle fait valoir que son domaine d'activité concernant essentiellement des engins légers à turbines ou des engins de plage, elle ne saurait être considérée comme un vendeur professionnel de navires de

Copie exécutoire : LAYDEVANT Laure Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT