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461 résultats pour « age »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION – ACG - souligne également que les clauses contractuelles prévoient des délais de forclusion pour toute action en responsabilité, affirmant que la Société Cabinet [S] a agi

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

personnels avec le signataire du bordereau, à moins que l'établissement de crédit ou la société de financement ou le FIA mentionné à l'article L. 313-23, en acquérant ou en recevant la créance, n'ait agi

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Surgicare verse aux débats : * Le contrat de vente « Sales agreement SONOVEIN S + » ; * Les conditions générales de vente de Théraclion applicables au 17 mars 2023 ; * La facture FAC 2023/0022 datée

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et intérêts, qu'en cas de mauvaise foi révélatrice d'une intention de nuire dont la preuve n'est pas rapportée en l'espèce ; Attendu qu'il n'est pas justifié que la société FONCIERE CANEOPOLE SAS ait agi

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la rupture brutale et abusive du contrat : La société FGRA a agi avec une particulière déloyauté en faisant travailler gratuitement la société HB CONSULTING pendant 3 mois puis en refusant de payer

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur [G] à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Attendu que Monsieur [G] conteste ces accusations ; qu'il fait valoir qu'il n'a jamais tenu de propos dénigrants ni agi

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir agi pour le compte du créancier tant que celui-ci n'a pas adressé la déclaration de créance prévue

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TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle invoque également un abus de pouvoir et de voix, le président ayant agi dans son intérêt personnel en vue d'une cession du groupe à un tiers, ce qui rend le contrat illicite au sens de l'article 1162

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TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[O] [J] Par ailleurs, les garants ne prouvent pas que [P] a agi avec mauvaise foi dans l'application du contrat ni que cette transaction est manifestement excessive par rapport aux risques encourus, la

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TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

son obligation de souscription d'un contrat de fourniture d'électricité pendant près de six mois et par la suite opposé une résistance en invoquant des moyens de défense manquant de force probante, a agi

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TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur l'immatriculation des véhicules, la société Vauban Automobile affirme avoir agi avec l'accord oral de la société GDP afin de sécuriser les tarifs constructeurs.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Faculté de substitution prévue au profit de la société C-TECHNOLOGY à constituer, dont les caractéristiques sont les suivantes : * Forme : SAS * Capital social : détenu à 100% par LOEWE IP HOLDING AG

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

transport d'émettre des réserves à l'encontre de la société TRANSPORTS [O] dans les trois jours de la réception afin de préserver le recours de son donneur d'ordre ; Qu'en l'espèce, la société ETP, ayant agi

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En tant qu'établissement de paiement agréé, elle est supervisée et autorisée par la BANQUE DE FRANCE et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) et assujettie à un certain nombre d'obligations

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TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle n'a pas agi de façon déloyale en embauchant Mme [Q] [T].

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Madame [K] [V] ayant, ainsi, agi pour la SARL LES ECURIES DU RUCHER, bénéficiaire des actes de concurrence déloyale, le tribunal constatera qu'il y lieu de rejeter la contestation de la SARL CHASP relative

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'engagement a tourné à son profit… » Il résulte des statuts de la SEP ECOLES CREATIVES que les sociétés ICONES, ECOLES CREATIVES et ETPA ECOLES CREATIVES sont associées de la SEP ECOLES CREATIVES, ont donc agi

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d0aacdc6046d47d71154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ENTREЕГ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurance immatriculée au

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TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En fait : Aucune négligence grave n'est caractérisée : la société [Localité 1] a toujours agi dans des délais raisonnables (1 à 10 jours ouvrés), l'incident initial relevait d'un dérangement collectif

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TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

leur prix, c'est-à-dire les titres de transport destinés à être intégrés dans le forfait qu'elle a vendu aux membres du groupe ; qu'en tant que membre d'IATA, [B] accepte que les agences de voyages agréées

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