537 du Code de Procédure Civile.

1240 du Code civil, Condamner la SAS [Localité 1] [Localité 2] CONTENEURS TERMINAL à payer à la SA HELVETIA ASSURANCES la somme de 72.372,00 € outre 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

, demande au tribunal de : « Vu les articles 66, 325 et suivants, 367 et suivants et 378 et suivants du Code de procédure civile, […] Vu l'article 1382 ancien du Code civil devenu l'article 1240 du

450 du code de procédure civile.

, 657 et 658 du code de procédure civile, [K] [E] a assigné [B] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1302-1 et 1240 du code civil, * Condamner la société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER

du code civil, Vu l'article 378 du code de procédure civile, SURSEOIR à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure de référé pendante devant le tribunal de commerce de GRENOBLE ainsi que dans

1240 du Code de procédure civile ; En tout état de cause, Condamner Monsieur [M] partie succombante, au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux

Code de procédure civile, Vu l'article L. 223-18 du Code de commerce et les articles 313-1 et suivants du Code pénal, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat.

700 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces, Condamner la société FUNKIN FASHION DIVISION à payer à LA SOCIETE DOOR STUDIO la somme provisionnelle de 16.941.20

L'assignation tend à voir : Vu les articles 700, 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1231-6 et 1240 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce ; Vu l'assignation

-26 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les conclusions et pièces produites, À titre principal, CONSTATER la régularisation de la situation par la société IC 2000 par l'approbation

658 du code de procédure civile, PAK TRANSPORT ; Par conclusions n°1 régularisées à l'audience du 13 novembre 2024, L&B demande à ce tribunal de : Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu

700 du code de procédure civile

1240 du code civil, De la condamner à verser à Madame [X] la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, De la condamner aux entiers dépens.

1240 du Code civil, * Déclarer les sociétés [V] [L] et [V] International [L] recevables et bien fondées en l'ensemble de leurs fins, moyens et prétentions ; * Juger que M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société FI DALYS aux dépens.

: Vu l'article L 341 - 1 et suivants du Code de la Consommation, Vu les articles 1131, 1134 et 1892 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, A TITRE PRINCIPAL JUGER que