sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER Monsieur [X] [T] aux entiers dépens de l'instance.

Civile.

code de commerce, Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, * DEBOUTER la société ÉRIC'S DRAGUI [Localité 1] de ses fins, demandes et conclusions comme non fondées ; * CONDAMNER la

700 du code de procédure civile

Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 2 mai 2025, a convoqué les parties

700 du code de procédure civile.

Le tribunal statuera au vu de l'article 473 du code de procédure civile par jugement réputé contradictoire.

Bonadie soutient : Vu les articles 12 et 14 de la loi n° 75-1334, Vu les articles 1217, 1231-1, 1240, 1353, 1344-1 et suivants du code civil Vu les articles 9, 146 et 147 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile.

: Vu l'article L 341 - 1 et suivants du Code de la Consommation, Vu les articles 1131, 1134 et 1892 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, A TITRE PRINCIPAL JUGER que

700 du code de procédure civile

Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'article 1416 du code de procédure civile dispose que : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

700 du code de procédure civile.

Le 9 janvier 3025, l'ordonnance a été signifiée à personne habilitée, (article 654 du code de procédure civile).

Par conclusions déposées à la barre, la société LES [K] SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du code de procédure civile,

700 du Code de procédure civile.

1416 du Code de Procédure Civile ; Que les parties ont été convoquées à l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société WEST ALIMENTAIRE

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.