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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Y] [P], notamment un nouvel article 16 des statuts, la révocation de Mme [I] de ses fonctions de président et son remplacement par M. [N] [P].
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb883cdc6046d4746a88e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[M] [Z], sollicite : Vu les articles 1641 et 1645 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil A TITRE PRINCIPAL * JUGER que la société DICSIT ALLIANCE a vendu deux
Source officielleMERCREDI
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
1 avril 2026
DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00605 SARL LE CENTRE B N° RG : 2026P00605 DEBITEUR SARL LE CENTRE B, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 910 085 166
Source officiellechambre 1-9
69cffa71cdc6046d4703b04a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
NARMER TP-VRD, par cet acte demande au tribunal de Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441 -6, L441-10 et suivants du Code de Commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69e3373ecdc6046d47a9ffe2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
VERNANGE ET ASSOCIES, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 21/06/2024 à La SAS PACAMIANTE, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 16
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d78acdc6046d4707d682
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu l'article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b55fcdc6046d47d4c0f6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L'ACTIVITE D'ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, LEUR MISE EN VALEUR ET LEUR EXPLOITATION DE LOCATION - 17 COUR SAINT-DENIS - 61600 [Adresse 1], RCS ALENCON 845 317 163
Source officielleTrib. de Commerce
69f9bff4cdc6046d47a66610
30 avril 2026
30 avril 2026
€ (40.00 € x 4 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40445cdc6046d47878ec7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
€ (40.00 € x 4 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4062bcdc6046d4787b2dd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
€ (40 € x 4 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4064ecdc6046d4787b613
9 janvier 2025
9 janvier 2025
€ (40 € x 12 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40748cdc6046d4787cbbf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
€ (40 € x 4 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4076bcdc6046d4787ce29
9 janvier 2025
9 janvier 2025
€ (40 € x 4 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69b48288cdc6046d4795718b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
€ (40.00 € x 4 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69b48366cdc6046d4795823d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
€ (40.00 € x 4 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69c84a0ccdc6046d4755cf48
3 juillet 2025
3 juillet 2025
€ (40 € x 4 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d24491cdc6046d4731029d
11 avril 2025
11 avril 2025
reportée au 11 avril 2025 à 16h.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef341dcdc6046d47b26fb5
21 avril 2026
21 avril 2026
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officielle9ème chambre
69eff119cdc6046d47c686ee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de tous articles textiles et d'habillement.
Source officielleMERCREDI
69aa34a4cdc6046d47aa92fc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la société Pool House Amenagement SASU au capital de 10 000 euros, identifiée sous le n° 909 167 280 (2022B297) RCS BORDEAUX, dont le siège social
Source officiellePage 20 sur 131