* Le commissaire de justice en charge de la délivrance de la citation à comparaître devant ce tribunal a dressé un procès verbal conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile

Vu que la SARL ACB [Cadastre 1] ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par

Vu que la SAS L'AUROCHS [L] & CO ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis

Vu que la SAS AAA FORMATIONS ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par

Vu que la SARL AUTOMOTIVE LUXURY ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis

659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SARL SIBAT ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir

La citation a été signifiée par acte du 14 août 2025 par la SAS CG2M, commissaires de justice associés, conformément à l'article 659 du code de procédure civile.

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 2 octobre 2025 signifié selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société CAPITOLE FINANCE - [Y] a assigné M.

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice, EQIOM BETONS assigne BIO BAT (article 659 du Code de procédure civile) devant le Tribunal de commerce de Bobigny le 13 novembre

659 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile.

inchangé, ce dernier ne comporte aucune mention de la société, l'assignation a été signifiée sous l'égide de l'article 659 du Code de Procédure Civile, Le gérant de la société reste introuvable, Dans

société, l'assignation a été signifiée sous l'égide de l'article 659 du Code de Procédure Civile, Le gérant reste introuvable, Dans ces conditions, le redressement de la société ETANCHEITE EL ALAMI

659 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile.

659 du Code de Procédure Civile à l'occasion de la délivrance de son exploit introductif d'instance, Attendu que la SAS ICCORE est défaillante à l'audience faute de comparaître ou de s'y faire représenter

La SAS Pirin conseil ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, à l'adresse de son siège social ; Le tribunal a par ailleurs sollicité