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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb94cdc6046d47e77215
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025, Attendu
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4452acdc6046d47f3b17e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c45f70cdc6046d47f5ecfd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47ed2cdc6046d47f8807c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48428cdc6046d47f8df50
16 janvier 2026
16 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c485d5cdc6046d47f8fce1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49adccdc6046d47fa713f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Françoise MENARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté
Source officielle1ère chambre
69e77807cdc6046d4703dda9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur l'article 700 : Qu'il sollicite sa non condamnation à un article 700 du Code de Procédure Civile en raison de sa situation financière et personnelle.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfd264cdc6046d475d06c2
2 avril 2026
2 avril 2026
En l'espèce, l'opposition a été formée le 3 février 2026 soit au-delà du délai d'un mois prescrit par l'article 1416 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a27229fcdc6046d47a36d78
30 avril 2026
30 avril 2026
Dans son assignation, la BANQUE POPULAIRE VAL DE France demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 2248 et suivants du Code Civil.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad02f3cdc6046d47e82ff5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L. 662-8 du code de commerce, « le Tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72accdc6046d471e52cd
6 mai 2026
6 mai 2026
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 6 novembre 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
Source officielle3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
16 avril 2026
446-2 du code de procédure civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a442decdc6046d472579a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; Déboutons la société JOTT OPERATIONS S.A.S. de sa demande en paiement de la somme de 51 937,40 € ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10e8ccdc6046d47a22917
16 janvier 2025
16 janvier 2025
R.641-10 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1103 du Code Civil, Vu l'Article 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Vu l'Article 2288 et suivants du Code Civil, Recevoir la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad57a0cdc6046d47edcf5f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[A] [Y], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025, Attendu que
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad60cccdc6046d47ee5c39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 14 janvier 2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
6a0b4518cdc6046d4717c52a
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu que Madame [G] [O] [L] ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son
Source officiellechambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
3 avril 2025
1231 et suivants du Code Civil.
Source officiellePage 20 sur 51