Par ses dernières conclusions responsives n° 1 déposées à l'audience du 17 octobre 2025, seules reprises ci-dessous, la SAS CARE EXPERIENCE demande au Tribunal de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens

La société KERNIC AUTO CLEAN a fait l'acquisition d'une station de lavage automobile auprès de la société LAVANCE EQUIPEMENTS, suivant devis du 22 juin 2022 d'un montant de 169.000 € H.T. auquel s'est

[Adresse 3] à [Localité 2], d'un montant de 7.000,00 €, incluant essentiellement des postes concernant l'« Alimentation » de divers éléments et quelques postes concernant la « Fourniture et pose » d'autres

Le 5 juin 2023, LOWCO souscrivait auprès de GRENKE un contrat de location pour un photocopieur fourni par PREENTY sur 63 mensualités de 59 euros HT.

très nombreuses demandes de justificatifs de dépenses et de rapprochements bancaires vont entrainer un travail très important qu'elle n'a pas le temps de faire et que son précédent expert-comptable faisait

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Qu'il a entrepris de remédier à ces difficultés en faisant appel aux aides de l'état.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

et prétentions de la société COGECAF Y faisant droit, A titre principal

Monsieur [C] [Y] n'ayant pas été indemnisé, la SAS [N] a sollicité, par courriel en date du 25 janvier 2024, auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE, le paiement de l'indemnité forfaitaire de 250,00 euros au

Suivant acte sous seing-privés du 25 novembre 2022, la même banque a consenti de nouveau à la SAS BEBE PANDA un prêt moyen terme professionnel n°10000125546 d'un montant de 15.000,00 € ayant pour objet

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

audience, la SAS RENT A CAR a demandé au tribunal de déclarer mal fondée, la demande de sursis à statuer formée par KHT TRANSPORTS, en conséquence, de la rejeter ; elle a maintenu l'ensemble de ses autres

Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties développer leurs demandes ainsi que leurs moyens en soutien de celles-ci.

droit ; * débouter la société ARIAM de l'ensemble de ses demandes, moyens et conclusions.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Madame [E] [N] ci-après le « Passager » a réservé auprès de la Société [K] VOYAGES ci-après « [K] » un voyage aller-retour [Localité 1] ([Localité 2]) – [Localité

Par ailleurs, afin de soutenir l'exploitation du [Etablissement 1], la Société a souscrit un PGE d'un montant de 250.000 euros le 16 avril 2020 auprès de la banque CIC.

La banque déclare 3 créances auprès du mandataire.

devant le tribunal judiciaire de Chartres * Débouter la SAS [Adresse 4] de sa demande d'article 700 du Code de procédure civile * Condamner la SAS NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE aux dépens DIRES ET MOYENS

WCB était assurée au moment de la déclaration d'ouverture de chantier auprès de la société anonyme AXA France IARD, ci-après AXA.