Il était alors envisagé que HFI et SRYMO mettraient conjointement en vente le sous-groupe après une période de 18 mois destinée à faire monter en puissance l'exploitation des hôtels.

sort étant lié à cette dernière, Attendu que Madame le Juge Commissaire entendue en son rapport oral, a émis un avis favorable à la requête déposée, Attendu que dans ses réquisitions, Monsieur le Procureur

La période d'observation a été ouverte pour 6 mois jusqu'au 15 août 2024 puis, par jugement du 26 avril 2024, le tribunal a ordonné la poursuite de cette dernière jusqu'à son terme et enfin par jugement

, substituant Me BOUNOUGHAZ Sarah, Avocat, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 12

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 06 mai 2025 le débiteur

La société AA INVESTMENTS (HK)° Limited, prise en la personne de son dirigeant Monsieur [K] [S], sera tenue de la bonne exécution du plan.

dans le redressement judiciaire de la SARL Grand Café de la Rade ; ATTENDU que la SARL Grand Café de la Rade, par l'intermédiaire de son conseil, Maître DOGLIANI Edith, Avocat au Barreau de TOULON, a

Nous retenons également que la mise en demeure du 28 mai 2024 qui a été dûment réceptionnée le 31 mai suivant, est restée vaine et non contestée.

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte introductif, et a été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis

mise à disposition au Greffe.

La SCP [Y] [V] - prise en la personne de Maître [Y] [V], mandataire judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * La société a déjà mis en œuvre de nombreuses mesures de restructuration

SUR QUOI l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le Tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

favorable sur le plan proposé, sous réserve que les dettes issues des dispositions de l'article L 622-17 du Code de commerce soient réglées ; ATTENDU que Monsieur ISSARTIER Patrick, dans son rapport

favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que Monsieur [A] [K], dans son rapport en date du 05/05/2026, en qualité de juge commissaire de la SARL [B], émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU

Dont 1e siège social est sis, [Adresse 7], Pris en son établissement secondaire sis [Adresse 4], Représentée en personne par son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, Aux fins de Vu

31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026, Monsieur le procureur de la République requiert, conformément à l'article L

délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026, Monsieur le procureur de la République requiert, conformément à l'article L

Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl VARIUS GESTION.

Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté DECASSYS SERVICES.