Ce qui n'était pas le cas.

La Cour de cassation a également précisé de longue date que le simple fait pour des salariés de partir à la concurrence en ayant une connaissance précise des activités commerciales de la société qu'ils

d'aléas rencontrés et non compris dans le prix initial convenu entre les Parties.

[D] la somme de 3.368.40 EUR, À titre subsidiaire : * Dire et juger que les clauses 14.6 et 19.3 des conditions générales de vente doivent être réputées non écrites, En tout état de cause : * Condamner

Selon ces textes, le contrat ne peut donc être résolu de manière unilatérale par voie de notification qu'en cas de faute grave et doit être précédée d'une mise en demeure.

judiciaire, Entendu le juge-commissaire en son rapport, Vu l'avis du ministère public, Constate la non-comparution du débiteur.

Le tribunal précise par ailleurs, que la non-application de cette cause par la société PACIFICA à son assuré ne saurait justifier, en aucun cas, l'irrecevabilité de la subrogation.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 7 pièces dont : Le contrat de sous-traitance simplifiée avec la société STRUCTA en une version non-signée.

considérablement l'usage, * le cas échéant, en déterminer les causes, rechercher s'ils étaient apparents lors de l'acquisition ou s'ils sont apparus postérieurement, * dire s'ils trouvent leur origine

conformités ou inachèvement pouvant affecter l'Installation et les dommages matériels et immatériels en résultant ; Rechercher et indiquer la ou les causes d'apparition des désordres et/ou des non-conformités

La société TRANSPORTS SERVICES précise qu'elle n'a jamais reçu les factures de pénalités.

, un défaut de fabrication, une anomalie ou tout autre dysfonctionnement ; * Décrire les désordres constatés et préciser s'ils rendent ou non le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ; *

désordres allégués existent, dans ce cas, en préciser la nature, la localisation, l'importance et la date d'apparition, et dire s'ils sont de nature à rendre le véhicule impropre à son usage, * Donner

illicite à l'une des parties en cause.

sous location précise qu'il s'agit d'un bail de courte durée, consenti à titre précaire et non renouvelable, conformément aux dispositions de l'article L 145-5 du Code de commerce ; Attendu que la société

A compter d'une date non précisée, la société ALTAIR SAS a rencontré des difficultés avec le matériel commandé auprès de la société JDC (fournisseur).

La Cour de cassation, dans son arrêt du 5 avril 2023 (n° 21-17.319), a confirmé que l'aval est un engagement cambiaire autonome, non soumis aux règles du cautionnement.

A l'article 7 « mise en jeu du cautionnement », il est prévu qu'« en cas de défaillance du cautionné pour quelque cause que ce soit, la caution sera tenue de payer à la banque, dans la limite du montant

Le compte-rendu du maître d'œuvre du 6 juillet 2022, pièce du demandeur non contestée par le défendeur, précise ainsi : « Problème, ajout tableau électrique dû à un nouveau règlement pour suivre la dépense

en 2023, annonce un planning de parution des titres précités, qui étaient destinés à être refondus.