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390 résultats pour « chose détruite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Si le choix des modalités de composition des classes de parties affectées et de leur vote relève de la responsabilité de l'administrateur judiciaire après l'ouverture de la procédure, une simulation de

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TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ces factures représentent environ 22 jours travaillés et facturés par mois ; ainsi, si le préjudice au titre du préavis devrait s'analyser en perte de chance pour Orpheus de facturer des jours travaillés

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

sur la volonté commune des parties exprimée par une transaction ou une instruction conjointe de paiement sur tout ou partie des fonds, ou sur présentation d'une décision de justice passée en force de chose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le préjudice en lien direct avec les manquements de la société FRANCEMETAL se monte ainsi à 36.536,50 € HT, somme de laquelle la concluante déduit la somme de 13.500 € HT correspondant à la facture de

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TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il se déduit de ce qui précède que les filiales de GECINA ont le droit et l'intérêt à intervenir à la présente instance.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

cession proposé Il est proposé un prix de 100.000,00 EUR, hors taxes et hors droits, ventilé comme suit : […] Ce prix de 100.000,00 EUR concerne exclusivement la cession du fonds de commerce tel que décrit

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TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

contrat d'agent commercial * Pour Madame [Q] [P] Selon l'article L.134-1 du code de commerce, la qualification de contrat d'agent commercial ne dépend ni de l'intitulé du contrat ni des missions décrites

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si dans le délai d'un mois suivant la réception de cette lettre de mise en demeure. l'obligation n'a pas été exécutée le présent Contrat Commercial pourra être suspendu ou résilié (au choix de la Partie

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

En conséquence, Débouter la société AMD [Localité 3] de sa demande de nullité des contrats conclus avec les sociétés ASF CONSULTIGN te MD [I], Dire et juger qu'il n'y a aucunement eu vente de la chose

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

points, dont 101 sont''non traités'' ; Cette période est aussi celle de QUATRE réceptions sectorielles (dites'partielles'), les 14 et 20 novembre 2023, le 25 janvier 2024, le 29 févier 2024 ; Il se déduit

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