droits de laquelle se trouve maintenant la SAS EOS France immatriculée au RCS [Localité 1] 488 825 217, ayant siège social [Adresse 2], représentée par son représentant légal, agissant en vertu d'une lettre

Il s'agissait d'un compte Espagnol et non Belge, le RIB envoyé par le fournisseur à la société TENDANCE SENSUELLE avait été falsifié.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [Y] [X] Assistés lors des débats par Madame Bodo

est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 981 892 359 Représentée par Monsieur Mohamed BOUZRARI, selon pouvoir de Monsieur Haytam BOUBTANE, président de la société GROUPE BAK COMPOSITION

des consorts [X], dont le dossier fait partie de la liste des clients allégués détournés avec une reproduction par « copié/collé » de leur signature sur la lettre de résiliation, le SMS dans lequel Mme

La décision sur l'agrément doit intervenir dans le délai de deux (2) mois à compter de la production ou de la délivrance des pièces « héréditaires » mentionnées ci-dessus.

Toutefois, à compter du 01/07/2025, la SAS SANS PRESSION a cessé de faire face à ses obligations.

La société AK NEUILLY a cessé les règlements au titre du contrat 1771090 à compter de l'échéance du 20 décembre 2023.

La société AK MONTPARNASSE a cessé les règlements au titre du contrat 1771187 à compter de l'échéance du 20 décembre 2023.

Mais dans la convention signée le 29 octobre 2013 entre la Société Générale et la société [H], il est indiqué : « Nous adhérons à la présente convention de compte qui se compose des conditions générales

», quand l'article 84 précise que «Le délai d'appel est de quinze jours à compter de la notification du jugement.

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Thierry SEMPERE, Juges.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort : Rejette la demande de la société [B] visant à obtenir la nullité de l'assignation.

[A] n'a pas déposé de conclusions pour sa défense, n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas fait représenter.

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 13 janvier 2026, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification; * Renvoie l'affaire à l'audience collégiale de la chambre 1-6 du mercredi 19 février 2025 à 14H00, pour conclusions des parties

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 20 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

Par lettre du 15 mars 2024, la SAS [V] [N] [T] a informé les cautions de l'état de la dette. Par lettre du 21 février 2025, elle a mis en demeure les cautions de payer le solde de 16.631,22 €.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 20 novembre 2025, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT: Thierry de CAMARET JUGES: Frédéric VAUSSARD Christophe BONNEFOY

L'opposition a été formée par lettre recommandée avec avis de réception du 8 octobre 2024.