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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f08bcdc6046d47398a29
6 janvier 2026
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Madame [N] [U] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 178,17 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f09ccdc6046d47398b31
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL SUN TACOS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 046,18 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f0c0cdc6046d47398d8d
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS LES 3 BATISSEURS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 87 741,56 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f0d1cdc6046d47398e7f
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [D] [H] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 476,08 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f0e2cdc6046d47398f88
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [Adresse 3] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 374,50 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f0f5cdc6046d473990e8
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS BDS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : - la somme de 10 618,84 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f109cdc6046d4739921c
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS MDS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : - la somme de 10 446,88 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f176cdc6046d47399951
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL MULTIPHONE MARKETING devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 107,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f187cdc6046d47399a45
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS KP PUTEAUX devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 511,72 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f198cdc6046d47399b7f
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL EPHEMERE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 899,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f1aacdc6046d47399c80
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [V] [R] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 33 971,52 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f1dfcdc6046d47399fe7
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL RATTE [Localité 1] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 279,76 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f1efcdc6046d4739a0d8
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS SOLID GYM devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 21 808,62 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f25acdc6046d4739a7f9
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL [C] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 22 729,85 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f280cdc6046d4739aa3c
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Madame [C] née [B] [M] [W] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 971.54 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f291cdc6046d4739ab2d
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [M] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 295,04 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f2c6cdc6046d4739aec4
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS RAPIDO 33 TRANSPORT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 28 310,30 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f2d7cdc6046d4739afee
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS LE FOURNIL DE PONTOISE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 21 947,78 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f2e9cdc6046d4739b0e6
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS Diet'Athlétisation devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 719,94 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f2facdc6046d4739b1f2
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS A SNACKING devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 22 573,56 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
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