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2 012 résultats pour « confirmation en termes generaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3ab3acdc6046d47b1e480

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 La SAS INNOVATIS Numéro de rôle général

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur l'obligation d'exécuter un contrat à durée déterminée jusqu'à son terme.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle confirme les demandes de son assignation en ajustant sa demande financière au jour de l'audience soit 2 314 € HT au titre des échéances déjà payées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f767a2cdc6046d477408ea

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 06 août 2028, le matériel a été dûment réceptionné par la SARL JC AUTO PLUS tel qu'il résulte de la confirmation de livraison signée par Monsieur [Y] [M], gérant de la SARL 3C AUTO PLUS, attestant en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

que l'assemblée générale de SOMED SANTE tenue le vendredi 17 octobre 2025 à 15h00 est valable et n'est entaché d'aucune irrégularité ; * Confirmer que M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b38dcdc6046d47d6a216

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

que l'assemblée générale de SOMED SANTE tenue le vendredi 17 octobre 2025 à 15h00 est valable et n'est entaché d'aucune irrégularité ; * Confirmer que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb431acdc6046d475d34b2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle général : 2025 003439 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI CERTENAIS Holding [Adresse 1] RCS Saint Malo : 514 104 355

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada5f6cdc6046d47f45540

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle général : 2025 002204 Jugement du 06.01.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS RESTAURANT L'ABSINTHE Bar, Restaurant [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f0f0cdc6046d4703623f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle général : 2025 002656 Jugement du 06.01.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS VIABEEZ La création, la conception, la réalisation de logiciels

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

afin de mobiliser les garanties du contrat n°120144097 malgré la résistance abusive de MMA, GENERALI et ZURICH, * Débouter MMA, GENERALI et ZURICH de leurs demandes formulées au titre de l'article 700

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d84acdc6046d47e66cb8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il ressort du rapport de Me, [P], [H] que : M., [I] avait créée la société en novembre 2016 afin d'exercer l'activité de maçonnerie générale à, [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2710ecdc6046d4703334c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 838556264 (N° de Gestion : 2018 B 3133) a pour activité : maçonnerie générale.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2880ecdc6046d470524ac

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En l'espèce, la société JP PONCE, bien que l'adresse ait été confirmé par le commissaire de justice, est non comparante, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33aeecdc6046d4711e0cc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000666 PROCEDURE : 41525026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b223e7cdc6046d475b0727

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

(SARLU) [Adresse 2] Attendu que le délai au terme duquel la clôture doit être examinée arrive à expiration ; Attendu que M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d958cdc6046d47f310f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F311 Numéro de Procédure collective : 2026RJ102 JUGEMENT PRONONCANT LA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee1bcdc6046d47494cd1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002854 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e454becdc6046d47c17a19

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Or, par décision d'une assemblée générale, cette dernière avait fait l'objet d'une dissolution anticipée à compter du 31 mars 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e88477cdc6046d471c3e46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[H] [Y], Directeur général, ont expliqué les difficultés rencontrées par la société qui rendent impossible le redressement de l'entreprise et ont confirmé leur demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c41ecdc6046d47ec3c4e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- [Adresse 1] ayant pour activité l'exploitation d'un salon de coiffure mixte et pour enfants, la vente au détail de produits cosmétiques, d'articles de soins pour la peau et les cheveux et plus généralement

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