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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3ab3acdc6046d47b1e480
1 avril 2025
TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 La SAS INNOVATIS Numéro de rôle général
Contentieux Général
69fc6ab1cdc6046d47e916e7
6 mai 2026
Sur l'obligation d'exécuter un contrat à durée déterminée jusqu'à son terme.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
Elle confirme les demandes de son assignation en ajustant sa demande financière au jour de l'audience soit 2 314 € HT au titre des échéances déjà payées.
69f767a2cdc6046d477408ea
16 octobre 2025
Le 06 août 2028, le matériel a été dûment réceptionné par la SARL JC AUTO PLUS tel qu'il résulte de la confirmation de livraison signée par Monsieur [Y] [M], gérant de la SARL 3C AUTO PLUS, attestant en
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
que l'assemblée générale de SOMED SANTE tenue le vendredi 17 octobre 2025 à 15h00 est valable et n'est entaché d'aucune irrégularité ; * Confirmer que M.
Référés
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb431acdc6046d475d34b2
21 avril 2026
Rôle général : 2025 003439 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI CERTENAIS Holding [Adresse 1] RCS Saint Malo : 514 104 355
69ada5f6cdc6046d47f45540
6 janvier 2026
Rôle général : 2025 002204 Jugement du 06.01.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS RESTAURANT L'ABSINTHE Bar, Restaurant [Adresse 1] [Localité
69c4f0f0cdc6046d4703623f
Rôle général : 2025 002656 Jugement du 06.01.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS VIABEEZ La création, la conception, la réalisation de logiciels
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
afin de mobiliser les garanties du contrat n°120144097 malgré la résistance abusive de MMA, GENERALI et ZURICH, * Débouter MMA, GENERALI et ZURICH de leurs demandes formulées au titre de l'article 700
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d84acdc6046d47e66cb8
16 juillet 2025
Il ressort du rapport de Me, [P], [H] que : M., [I] avait créée la société en novembre 2016 afin d'exercer l'activité de maçonnerie générale à, [Localité 1].
Chambre 06
69f2710ecdc6046d4703334c
21 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 838556264 (N° de Gestion : 2018 B 3133) a pour activité : maçonnerie générale.
69f2880ecdc6046d470524ac
28 janvier 2025
En l'espèce, la société JP PONCE, bien que l'adresse ait été confirmé par le commissaire de justice, est non comparante, ni personne pour la représenter.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33aeecdc6046d4711e0cc
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000666 PROCEDURE : 41525026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR
CHAMBRE DES CLOTURES
69b223e7cdc6046d475b0727
29 octobre 2025
(SARLU) [Adresse 2] Attendu que le délai au terme duquel la clôture doit être examinée arrive à expiration ; Attendu que M.
69f1d958cdc6046d47f310f3
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F311 Numéro de Procédure collective : 2026RJ102 JUGEMENT PRONONCANT LA
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee1bcdc6046d47494cd1
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002854 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e454becdc6046d47c17a19
9 janvier 2026
Or, par décision d'une assemblée générale, cette dernière avait fait l'objet d'une dissolution anticipée à compter du 31 mars 2023.
69e88477cdc6046d471c3e46
[H] [Y], Directeur général, ont expliqué les difficultés rencontrées par la société qui rendent impossible le redressement de l'entreprise et ont confirmé leur demande de liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c41ecdc6046d47ec3c4e
15 janvier 2026
- [Adresse 1] ayant pour activité l'exploitation d'un salon de coiffure mixte et pour enfants, la vente au détail de produits cosmétiques, d'articles de soins pour la peau et les cheveux et plus généralement
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