» et que « la dissolution de la société SEIF est la conséquence d'une décision des dirigeants de l'entreprise qui, à la même date, transféraient l'activité, et par conséquent, le chiffre d'affaires généré

Aux termes de ses écritures, Mme [L] reproche à son employeur des faits de harcèlement moral et de discrimination en raison de son état de santé.

JUGEMENT QUI AVAIT PARTAGE LES DEPENS PAR MOITIE ET, NEANMOINS PRONONCE CONDAMNATION DE L'APPELANTE EN TOUS LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL ; MAIS ATTENDU QUE SI L'ARRET A "AU FOND", CONFIRME

591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a libéré Mme Corinne X..., et la société Av Gold Team de la confiscation de la marchandise saisie par le paiement d'une somme de 10

Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de Me Bouthors, de la société civile professionnelle BENABENT et JEHANNIN avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

de commande produites par la société Remis GmbH ne contenaient pas au verso les conditions générales de vente, tandis que ces confirmations comportaient toutes, au verso, ces conditions générales de vente

, relève en termes généraux que le contrat de vente n'indiquerait pas les caractéristiques précises des biens offerts à la vente ; que les conclusions d'intimé.e.s invoquent également en termes généraux

, relève en termes généraux que le contrat de vente n'indiquerait pas les caractéristiques précises des biens offerts à la vente ; que les conclusions d'intimé.e.s invoquent également en termes généraux

, relève en termes généraux que le contrat de vente n'indiquerait pas les caractéristiques précises des biens offerts à la vente ; que les conclusions d'intimé.e.s invoquent également en termes généraux

, relève en termes généraux que le contrat de vente n'indiquerait pas les caractéristiques précises des biens offerts à la vente ; que les conclusions d'intimé.e.s invoquent également en termes généraux

, relève en termes généraux que le contrat de vente n'indiquerait pas les caractéristiques précises des biens offerts à la vente ; que les conclusions d'intimé.e.s invoquent également en termes généraux

Une expertise judiciaire a confirmé que l'immeuble était infesté par la mérule. 10. M. et Mme [X] ont assigné les sociétés BD Diag, Generali et Avipur en réparation de leurs préjudices.

X..., président-directeur général de la société Icare France a déclaré que la souscription du contrat de réassurance auprès de la Général Accident n'avait pas été négociée par sa société mais par le courtier

d'achat" ; qu'il en résultait que la société Thyssen Henschel avait confirmé son acceptation de la commande ayant suivi sa pollicitation, dans le cadre de ses seules conditions générales de livraison

Straehli, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

qu'aux termes des conditions générales de la police d'assurance souscrite par M.

Fossier, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

du traité de nomination du 8 septembre 1997 que les mandats, délivrés pour une durée indéterminée, prenaient fin de plein droit au terme de l'année civile au cours de laquelle l'agent général atteignait

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Garaud, avocat de M.

une expertise, n'était pas contestable et résultait des termes, non modifiés, de l'acte lui-même ; l'ordonnance doit être ainsi confirmée en ce qu'elle dit n'y avoir lieu à poursuivre l'information de