CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e21cdc6046d470674a1
7 mai 2026
Le juge-commissaire, en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
69eb2fa7cdc6046d475b9b67
23 avril 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
69d8c255cdc6046d47bfd662
9 avril 2026
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca8bcdc6046d4717b330
13 mai 2026
Le débiteur a comparu en chambre du conseil et sollicite la conversion en liquidation judiciaire.
MERCREDI
69fc5a58cdc6046d47e7c8cb
29 avril 2026
jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
6a0b37cbcdc6046d4716f104
6 mai 2026
présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
69fd9e58cdc6046d47067811
Le juge-commissaire a donné un avis favorable, dans son rapport oral, au renouvellement de la période d'observation.
69f07bc9cdc6046d47d16a6d
27 avril 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable, au renouvellement de la période d'observation.
6a0c1d19cdc6046d472ae4c7
: Me Frédéric GAULT, présent [W] [K], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f6bcdc6046d4729c01c
5 mai 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000706 2026000173 SCI ACS 40 (SCI) Dossier : PC/08939 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
CHAMBRE 07
6a11916ecdc6046d47ac36f1
22 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR APRES RAPPORT DU JUGE COMMIS N° RG : 2026P00328 N° PC : 2026J00443 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre
69e530fdcdc6046d47d3c86b
11 mars 2026
A l'audience, le débiteur a comparu en chambre du conseil et sollicite la conversion en liquidation judiciaire.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045204cdc6046d4793737e
28 avril 2026
Dans son avis écrit, le juge-commissaire a indiqué s'en rapporter à la décision du tribunal.
Trib. de Commerce
6a0c9a68cdc6046d47350832
Maître [Q] [G], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072dfcdc6046d47d08bb4
[B] [I] [Z] [X], assisté de son conseil, a comparu en Chambre de Conseil et a donné toutes explications utiles au Tribunal sur la poursuite de son activité.
69f07275cdc6046d47d08378
comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [U] [O][Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a11a65ecdc6046d47ad98b3
21 mai 2026
Monsieur [A] [L] [S] n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour le représenter.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bd829cdc6046d4724da57
12 mai 2026
Attendu que Mes [X] Services (SARL) et le mandataire judiciaire ont dûment été appelés à comparaître, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour.
6a0bda9ccdc6046d4724fdd5
Attendu que Monsieur [B] [S] et le mandataire judiciaire, ont dûment été appelés à comparaître, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour.
2è chambre
69f0b00fcdc6046d47d64908
21 avril 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
Page 20 sur 872