simplifiée à l'égard de la SARL PBND SAINT ROMAIN, exerçant une activité de : Achat vente et réparation de pare-brise et pneumatiques mécanique carrosserie tôlerie peinture de tous véhicules achat vente et pose

Elle conclut que la société (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) ne produit pas de document susceptible de remettre en cause le partage des responsabilités fixé par l'expert judiciaire.

« salaire dirigeant » correspondant à sa rémunération courante selon PV d'assemblée générale, et 102.425,00 € dans le poste « rémunération du travail de l'exploitant », Attendu que le poste « rémunération

Elle se réfère à la portée des articles 1130 et 1137 du Code civil pour soutenir sa démonstration.

Aussi, désireux de trouver un poste dans ce secteur restreint et fermé, il a postulé auprès de la société JEUMONT ELECTRIC.

Elle réfute toute « faute d'imprudence et de négligence » de sa part, souligne que le rapport d'expertise n'en conclut pas autrement, et que la société BG PROPRETE n'en rapporte pas la preuve d'une telle

Réponse du tribunal : Le tribunal constate que tous les statuts comportent une clause arbitrale, laquelle est opposable à Monsieur [K] [H].

Lorsque la demande de modification substantielle du plan porte sur les modalités d'apurement du passif, les créanciers intéressés sont consultés.

* Par ailleurs, AC CLIM a systématiquement facturé la pose de « ballons tampons » et de disconnecteurs, alors que la pose de ces deux appareils est nécessaire et est incluse dans le forfait de pose des

La société CARS FACTORY, non-comparante, ne conclut pas.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 13/01/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Me [J] [U], ès qualités a consulté les créanciers conformément aux dispositions des articles L 626.5, L 626.7 et L 626.8 du code de commerce.

reconventionnelles * Voir constater la résiliation du contrat de location n°DM4219600 aux torts et griefs de A L'ANCIENNE POSTE à la date du 19 avril 2023 * S'entendre A L'ANCIENNE POSTE condamnée à

Ainsi qu'elle l'a indiqué dans ce rapport, Viennedis devait veiller à ce que la porte soit fermée par des moyens de secours. La poignée de porte a été changée le 20 mars 2020.

Donner acte à la société CA CONSUMER FINANCE - Département [D] de ce que, si le véhicule est récupéré et vendu, le prix de vente du véhicule sera porté au crédit du compte de la société B ART.

Ce constat ne rapporte pas non plus la preuve d'infiltration d'eau sur le plafond.

Les dépens doivent être portés en frais privilégiés de redressement judiciaire.

de sponsoriser pour 2 ans le véhicule mis à disposition par, [Localité 2] Métropole en s'engageant à verser la somme de 1200 euros en 6 fois pour afficher son visuel à l'arrière du véhicule coté conducteur

La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard