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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201348

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

octobre 2014, pour se rendre d'un centre de rééducation fonctionnelle, situé à Collioure, au Centre hospitalier universitaire de Montpellier, distant de plus de cent cinquante kilomètres, pour une consultation

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201106

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ayant refusé de lui rembourser les frais de transport en taxi exposés, les 11 et 22 octobre 2013, pour se rendre de son domicile à l'hôpital, aux fins de consultations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100377

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

(le cardiologue) qui, lors d'une consultation post-opératoire le 7 mai 2014, lui a fixé un rendez-vous le 2 juillet 2014 pour la pose d'un Holter ECG.

Source officielle
CC

civ2

61372460cd58014677414fff

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transports exposés par Mme X..., le 29 janvier 2003, pour se rendre de son domicile au centre hospitalier de Bourges pour une consultation

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd580146774134e4

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

X... pour se rendre de son domicile à Porto Vecchio à la polyclinique de Furiani pour subir des consultations post opératoires ; Attendu que pour accueillir le recours de M.

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e65

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Sur le moyen unique : Attendu que les ambulances Archambeau ont, le 3 décembre 1987, conduit Mme X..., assurée sociale, de son domicile à la clinique du Parc Périgueux, en consultation post-opératoire

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ffd1

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

X... pour se rendre de son domicile à l'hôpital de Besançon, en consultation, le tribunal énonce essentiellement que l'assuré a subi d'importantes interventions chirurgicales dans cet hôpital et qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200963

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

qu'en retenant, pour faire droit à la demande de remboursement du trajet retour, que s'agissant d'une affection de longue durée, la convocation adressée à l'assuré par le médecin qui l'a reçu en consultation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201084

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

des missions médiatisées qui lui ont été confiées, qu'à l'occasion de ces missions elle a eu comme contradicteurs bon nombre d'avocats connus, qu'elle exerce son activité en dispensaire avec une consultation

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc2f

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

regagner, le 2 mars 1984 son domicile sis à Ruelle sur Touvre à l'issue d'une hospitalisation à Limoges, et pour aller et revenir, le 25 avril suivant, au centre hospitalier de cette ville aux fins de consultation

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f84

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

remboursement des frais par lui exposés à diverses reprises à compter du 19 septembre 1986 pour se rendre de son domicile à la clinique Saint-Jean à Montpellier, et en revenir, en vue de subir des consultations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200078

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Y... à chaque consultation post-opératoire et persistant au niveau de la face interne du tibia ; que toutefois, aucune explication n'a été trouvée à la persistance de ces douleurs ; que le médecin conseil

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5c8

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

l'assurée de l'hôpital de Tours, comme étant la structure de soins appropriée la plus proche ; Attendu que, pour accueillir le recours de l'assurée, la décision attaquée énonce qu'en matière de consultation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3b9e46d547e419fc15c4

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Elle fait valoir qu’elle a été dans l’impossibilité d’agir dès lors qu’elle n’a récupéré ses feuilles de soins que le 3 mai 2022 à l’occasion d’une consultation post-opératoire.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503068_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Une échographie a été réalisée dans cet établissement le 13 janvier 2025 ainsi qu’une consultation post-opératoire le 16 janvier suivant.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200316

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

X... a estimé le 24 janvier 2008, lorsqu'il l'a revu en consultation post-opératoire, que les lésions traumatiques en rapport avec l'accident étaient définitivement stabilisées ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201027

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

refusé de prendre en charge les frais de transport aller-retour exposés, le 7 décembre 2012, pour se rendre de son domicile à Maincy au centre hospitalier Gallien à Quency-sous-Senart, aux fins de consultations

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508500_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Contrairement à ce que soutient la requérante, la mention dans un compte-rendu de consultation post-opératoire adressé au médecin traitant selon laquelle l’évolution post-opératoire immédiate a été marquée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201590

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

refusé de prendre en charge les frais de transport en taxi exposés entre le 10 mai et le 6 juin 2012 par Mme X... pour se rendre de son domicile à un établissement de santé, à la suite de complications post-opératoires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201059

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

X... pour se rendre de son domicile situé à Narbonne à un centre de neurochirurgie situé à Montpellier aux fins de consultation post-opératoire ; que M.

Source officielle