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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201348
11 octobre 2018
octobre 2014, pour se rendre d'un centre de rééducation fonctionnelle, situé à Collioure, au Centre hospitalier universitaire de Montpellier, distant de plus de cent cinquante kilomètres, pour une consultation
ECLI:FR:CCASS:2017:C201106
6 juillet 2017
primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ayant refusé de lui rembourser les frais de transport en taxi exposés, les 11 et 22 octobre 2013, pour se rendre de son domicile à l'hôpital, aux fins de consultations
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100377
1 juillet 2020
(le cardiologue) qui, lors d'une consultation post-opératoire le 7 mai 2014, lui a fixé un rendez-vous le 2 juillet 2014 pour la pose d'un Holter ECG.
61372460cd58014677414fff
21 juin 2005
primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transports exposés par Mme X..., le 29 janvier 2003, pour se rendre de son domicile au centre hospitalier de Bourges pour une consultation
6137242ecd580146774134e4
14 octobre 2003
X... pour se rendre de son domicile à Porto Vecchio à la polyclinique de Furiani pour subir des consultations post opératoires ; Attendu que pour accueillir le recours de M.
soc
6079b15d9ba5988459c51e65
5 mars 1992
Sur le moyen unique : Attendu que les ambulances Archambeau ont, le 3 décembre 1987, conduit Mme X..., assurée sociale, de son domicile à la clinique du Parc Périgueux, en consultation post-opératoire
613723edcd5801467740ffd1
16 mai 2002
X... pour se rendre de son domicile à l'hôpital de Besançon, en consultation, le tribunal énonce essentiellement que l'assuré a subi d'importantes interventions chirurgicales dans cet hôpital et qu'il
ECLI:FR:CCASS:2010:C200963
20 mai 2010
qu'en retenant, pour faire droit à la demande de remboursement du trajet retour, que s'agissant d'une affection de longue durée, la convocation adressée à l'assuré par le médecin qui l'a reçu en consultation
ECLI:FR:CCASS:2018:C201084
6 septembre 2018
des missions médiatisées qui lui ont été confiées, qu'à l'occasion de ces missions elle a eu comme contradicteurs bon nombre d'avocats connus, qu'elle exerce son activité en dispensaire avec une consultation
613720b6cd580146773edc2f
20 janvier 1988
regagner, le 2 mars 1984 son domicile sis à Ruelle sur Touvre à l'issue d'une hospitalisation à Limoges, et pour aller et revenir, le 25 avril suivant, au centre hospitalier de cette ville aux fins de consultation
61372119cd580146773f0f84
15 février 1990
remboursement des frais par lui exposés à diverses reprises à compter du 19 septembre 1986 pour se rendre de son domicile à la clinique Saint-Jean à Montpellier, et en revenir, en vue de subir des consultations
ECLI:FR:CCASS:2018:C200078
25 janvier 2018
Y... à chaque consultation post-opératoire et persistant au niveau de la face interne du tibia ; que toutefois, aucune explication n'a été trouvée à la persistance de ces douleurs ; que le médecin conseil
6137223dcd580146773fb5c8
27 octobre 1994
l'assurée de l'hôpital de Tours, comme étant la structure de soins appropriée la plus proche ; Attendu que, pour accueillir le recours de l'assurée, la décision attaquée énonce qu'en matière de consultation
Serv. contentieux social
65bd3b9e46d547e419fc15c4
2 février 2024
Elle fait valoir qu’elle a été dans l’impossibilité d’agir dès lors qu’elle n’a récupéré ses feuilles de soins que le 3 mai 2022 à l’occasion d’une consultation post-opératoire.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503068_20260203
3 février 2026
Une échographie a été réalisée dans cet établissement le 13 janvier 2025 ainsi qu’une consultation post-opératoire le 16 janvier suivant.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200316
15 mars 2018
X... a estimé le 24 janvier 2008, lorsqu'il l'a revu en consultation post-opératoire, que les lésions traumatiques en rapport avec l'accident étaient définitivement stabilisées ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C201027
18 juin 2015
refusé de prendre en charge les frais de transport aller-retour exposés, le 7 décembre 2012, pour se rendre de son domicile à Maincy au centre hospitalier Gallien à Quency-sous-Senart, aux fins de consultations
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508500_20251231
31 décembre 2025
Contrairement à ce que soutient la requérante, la mention dans un compte-rendu de consultation post-opératoire adressé au médecin traitant selon laquelle l’évolution post-opératoire immédiate a été marquée
ECLI:FR:CCASS:2014:C201590
9 octobre 2014
refusé de prendre en charge les frais de transport en taxi exposés entre le 10 mai et le 6 juin 2012 par Mme X... pour se rendre de son domicile à un établissement de santé, à la suite de complications post-opératoires
ECLI:FR:CCASS:2013:C201059
20 juin 2013
X... pour se rendre de son domicile situé à Narbonne à un centre de neurochirurgie situé à Montpellier aux fins de consultation post-opératoire ; que M.
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