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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69cf799fcdc6046d47f5e2d8
1 avril 2026
PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69a423f6cdc6046d47224a1f
2 juillet 2025
DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69a4248dcdc6046d472253cb
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69a43038cdc6046d47232c52
21 janvier 2026
DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69bf3c5fcdc6046d477ee59e
15 octobre 2025
69bf50b3cdc6046d4780318c
8 octobre 2025
DAUMONT, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69bf50f2cdc6046d4780357f
69bf51f2cdc6046d478045f6
Chambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BEYRAND, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
PARIENTE, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69bf5e68cdc6046d478113ef
14 janvier 2026
69bf5e83cdc6046d478115b9
chambre 01
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
audience ordinaire
69e2cae2cdc6046d47a1f273
28 octobre 2025
[G] [S], Juge Commissaire titulaire, Mme I.
69bf4169cdc6046d477f379c
22 octobre 2025
69bf44bbcdc6046d477f6dcd
Procédures Collectives
69addcd1cdc6046d47f90997
28 janvier 2025
du 19/11/2024, le tribunal de commerce de Tours a désigné Monsieur LEPELLEUX, juge enquêteur, et la SELARL [J]-FLOREK, mission conduite par Maître [G] [J], en qualité d'expert, aux fins de recueillir
69addd76cdc6046d47f91399
du 19/11/2024, le tribunal de commerce de Tours a désigné Monsieur DUFAIT, juge enquêteur, et Maître [D] [W], en qualité d'expert, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation économique
69eb44fecdc6046d475d5aa1
21 avril 2026
, il n'a pu obtenir le paiement du montant de sa créance ; que les tentatives d'exécution des contraintes se sont avérées infructueuses, C'est ainsi que le demandeur a assigné l'entreprise SAS CHEZ TONTON
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