* Elles font valoir que le contrat n'interdit pas au Partenaire de prendre des participations au sein de structure ayant une activité d'agence immobilière, et rejettent les reproches dirigés contre les

[O] soutient que les retards constatés résultent principalement des modifications et validations tardives du client, ainsi que de la mise à disposition différée des chartes graphiques.

Le tribunal a constaté que les échéances du plan n'étaient pas respectées par la société [C] Family qui, par ailleurs, avait contracté de nouvelles dettes pour un montant très important.

Elle précise avoir vainement tenté d'obtenir réparation amiable, avant d'être contrainte d'agir judiciairement pour obtenir l'indemnisation intégrale de ses préjudices économiques et moraux.

Au delà de ce constat, Madame [C] ne peut raisonnablement faire valoir son contrat antérieur de salariée qui a été soldé par la signature d'une rupture conventionnelle du contrat de travail et la perception

La société VISION 2 BATIMENT, pour sa part conteste la validité du contrat passé avec ID'EES INTERIM F dans la mesure où le salarié proposé s'avérait ne pas avoir les qualifications prévues au contrat

Le contrôle, la participation, la direction sur le plan administratif, comptable, juridique et financier de ces sociétés.

Dans une lettre recommandée du 13 novembre 2018 adressée à JUS D'ORANGE, PEOPLE AND BABY conteste les griefs qui lui sont reprochés et indique appliquer les conditions générales de vente prévues au contrat

Ce contrat a fait l'objet d'un avenant en date du 25 septembre 2020, modifiant les modalités de remboursement.

Dans son constat d'huissier en date du 11 avril 2022, Maître [S], Huissier de Justice mandaté par la société [Q], constate sur site que les encoches sont inversées par rapport à une photographie de tiges

L'article 1190 du Code civil dispose que « Dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé ».

Dès lors, il n'existe aucune contestation sérieuse s'élevant contre le remboursement de la créance de Monsieur [Y].

Par contrat signé en date du 27 janvier 2023, la société CRG BAT a souscrit auprès de la société VECTEUR PLUS une offre d'abonnement pour une durée de deux ans visant, notamment, à mettre à sa disposition

N'ayant pas reçu le matériel portant la marque mentionnée sur le bon de commande, elle demande la résiliation du contrat de vente, la reprise du matériel ainsi que des dommages et intérêts en réparation

Dans le cadre de ses activités professionnelles, Monsieur, [A], [H] a sollicité l'ouverture d'un compte auprès de la société MPS, étape qui s'est matérialisée par la fourniture d'un dossier spécifique

les factures impayées, assurant au contraire de leur bon règlement, et d'autre part, sur un procès-verbal de constat de fin de travaux du 11 juillet 2023, pour prétendre que la SAS VH IMMO GRENAY ne peut

les clients ne disposant pas de contrat de fourniture d'électricité.

A la suite de la rupture, un différend est né sur le montant de l'indemnité compensatrice de fin de contrat.

La société CIC LYONNAISE DE BANQUE est contrainte d'assigner la SAS GCE en tant que débitrice principale et M.

Le prix de vente prévu s'élevait à 18.750 €, avec une levée d'option au plus tard le 31 décembre 2023, * un contrat de prêt de 250 € par mois jusqu'au 31 décembre 2023, * qu'un contrat de location-gérance