jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties

JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [Q] Palais de Justice [Adresse 1] 51100 REIMS DEFENDEUR(S) : LRJG SERVICES (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Défaillant

LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [C] Palais de Justice [Adresse 1] 51100 [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : EDIZ-BAT (SAS) [Adresse 3] Défaillante

PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : AUX DELICES DES SAISONS (SARL) [Adresse 2] Défaillante

Les parties étant toutes présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

* Convoquer et entendre contradictoirement l'ensemble des parties, leurs conseils et tous sachants, notamment : FCT Company Gan [C] Assurances [S] [B] Liberty Mutual Insurance Europe SE Generali

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2023F01083 DEMANDEUR SAS LA RESSOURCE Prise en la personne de son représentant légal 127 rue de Faubourg du Temple - 75010 PARIS

Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du 02 avril 2026. Vu le renvoi de l'affaire à l'audience en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 où il a été entendu : M.

C'est à partir de la communication de ce rapport, que les parties font part de leurs observations.

jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031686 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie

jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031690 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie

jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2026005567 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie

, Avocat au barreau de Paris) N° RG : 2025R00230 Société DECOPLUS S.A.S.

liquidateur judiciaire de la SARL FRG FIBRE Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [S] [X], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [C] [K] D'UNE PART

[O] [H] demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

, ET : * [Q] [H] demeurant [Adresse 3] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

[I] [N] demeurant [Adresse 3] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

[J] [N] demeurant [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

C'est à partir de la communication de ce rapport, que les parties font part de leurs observations.

C'est à partir de la communication de ce rapport, que les parties font part de leurs observations.