Monsieur, [M] a demandé un renvoi qui a été refusé par le tribunal, car il avait été indiqué à l'audience du 7 avril 2025 que c'était le dernier renvoi avant radiation.

la cause à l'audience du 22 mai 2025, les parties en étant avisées par courrier du 30 avril 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 21 mai 2021 La cause a été

renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 01/04/2026 ; ATTENDU que Maître MOSCONI Marilyne, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de GYL, comparait à l'audience et maintient les termes

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

L'abus est écarté quand le délai de préavis de 60 jours est respecté selon un arrêt de la Cour de cassation, ce qui est le cas en l'espèce (Cour de cassation, Chambre commerciale, 14/01/2014, n° 12-29.682

Après plusieurs renvois à la demande des parties, elle a été fixée pour plaidoirie à l'audience du 27 février 2026. A cette date, la cause a été entendue et l'affaire mise en délibéré.

N'ACCORDER aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette; En tout état de cause CONDAMNER la SARL BANTOUS à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [

La Cour de Cassation a jugé que : « Lorsque le jugement est non avenu par application de l'article 478 précité, la réitération de la citation introduit une nouvelle instance.

la résiliation du contrat en cas d'inexécution persistante après mise en demeure restée infructueuse pendant plus de 8 jours (articles 15 et suivants), En cas de résiliation, l'exigibilité des loyers

: La SAS CLEM', dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 519 450 209 Partie défenderesse : assistée de Maître ARNAUD Caroline, avocat et comparant par Maître CHOLAY Martine, avocat (JCHOLAY) APRES

Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 19 février 2026 au cours de laquelle la Société Générale a été entendue en ses explications en absence de la société [H] et de M.

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience publique du 4 février 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Après divers renvois de mise en état, l'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 juin 2025 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 16 juillet 2025

la somme de 44.280 € à titre de provision pour les préjudices subis du fait de la résiliation en date du 27 mai 2025 du contrat de prestations de transports conclu le 10 avril 2024 ; En tout état de cause

Le requérant n'a pas comparu, sollicitant par courriel un renvoi pour motif médical.

1 renvoi, c'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de commerce de Montpellier, à l'audience du 18 novembre 2024, La formation de jugement, après avoir entendu les parties a clos les

audition des avocats des parties de cause en leurs explications et en avoir délibéré, conformément à la loi.

[M] et [W] et les sociétés AGECO H et AGECO H1 ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens le 27 juin 2024. C'est dans ces circonstances que MM.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00005 N° RG: 2025R00021 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé