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384 résultats pour « débats sur la recevabilité du recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et du délibéré Monsieur Daniel MOURAT, président, Messieurs Alain LARAB et Xavier BLERVAQUE, juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT, greffier.

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TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MARGUET LEMARIE & COURBON, Avocat au barreau du Havre) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

depuis novembre 2023 de cotisations sociales impayées auprès de l'URSSAF, que la société était également débitrice à l'égard du PRS HAUTE-VIENNE depuis août 2023, que la société a ainsi fait l'objet de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Qu'en effet, il entend mettre en avant : * Le défaut de déclaration de la cessation des paiements dans le délai de 45 jours : l'analyse du passif fait apparaître que la société FOOD MOOD TOUR était débitrice

Source officielle

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