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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d107f9cdc6046d4717be93

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* Condamner madame [I] [K], divorcée [H], à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE la somme de 4.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f423cdc6046d473421e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de madame [N] [C] divorcée [E], et la condamner à lui payer la somme de 16 900 Euros, A titre infiniment subsidiaire, de prononcer un report à 24 mois des sommes qui pourraient être mises à la charge

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Au surplus, Monsieur [G] ne démontre en rien comment il serait en mesure de régler les sommes dues à [D].

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d09252cdc6046d470f4128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Condamner Madame [H] [N] épouse [M] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9de6cdc6046d4770da5d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 31 Janvier 2025, la SA [V] [M] assigne la Caution devant le Tribunal de commerce d'Aix en Provence afin d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes restant dues au titre de son engagement de caution

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcabacdc6046d4761617e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dues expurgé des intérêts conventionnels, accorder un délai de paiement aux époux [A] sur une durée de 24 mois afin d'apurer les éventuelles condamnations prononcées par la Tribunal, condamner la Société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d8b3cdc6046d47c1a80b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [C] [E], en sa qualité de gérant, s'est porté caution solidaire de cet engagement dans la limite de la somme de 20.462 et pour une durée de sept ans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a56fcdc6046d47852813

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de Monsieur [S] [W] au titre du prêt garanti par l'Etat à 10% des sommes dues par la société ATELIERS [S] [W] « À tout le moins, condamner la société LCL CREDIT LYONNAIS à payer à Monsieur [S] [W] une

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69eb5005cdc6046d475e3e18

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de 76 732,40 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2024, Condamne Monsieur [T] [H] à payer à la SA LIXXBAIL la somme de 76 732,40 €, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf85acdc6046d47e742f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Q] [E] de payer, en sa qualité de caution la somme de 49 764,05 €. Il n'a pas donné suite à cette correspondance.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e372cdc6046d47a37456

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] [X] et Mme [J] [W] née [F], ces derniers en leur qualité de caution solidaire et dans la limite de leurs engagements, à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 12 350,50 € au

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce304acdc6046d47d6b2ac

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par courrier recommandé du 19 décembre 2023, la CAISSE D'EPARGNE lui adresse une mise en demeure d'avoir à lui payer les sommes dues sous huitaine et en informe la caution, aux risques de voir la déchéance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dedf8acdc6046d4742aa0d

Commerce

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il conviendra en conséquence de condamner solidairement la société MRH Conseil et M [W] [C] [J] à payer à la société COFICA [O] la somme de 23 374,57 euros avec intérêts calculés au taux légal à compter

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc547dcdc6046d47e76103

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En toutes hypothèses, * Condamner la SA BANQUE CIC SUD OUEST à payer à Madame [J] [Q] la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SA BANQUE CIC

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d3bcdc6046d478ecaa1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes des dispositions de l'article 2288 du code civil, « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbea1cdc6046d47470b75

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de Monsieur [K] [V] et de Madame [T] [G] [P] épouse [V], en leur qualité de cautions personnelles et solidaires de la société SAMSARA, au paiement des sommes dues au titre de deux concours bancaires consentis

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En tout état de cause : * Condamner la BPO à payer à Messieurs [R] et [Q] la somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article 700. * Condamner la BPO aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CONDAMNER Monsieur [L] [Z] en sa qualité de caution solidaire de la société HJS CONVENTION à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 12.000 euros montant limité de son engagement de caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[D] ; * Condamner M. [X] [D] à payer à la société CRÉDIT MUTUEL FACTORING la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] [N], en sa qualité de caution, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, au titre du prêt n°5957095, la somme de 259.125,12€, outre les intérêts au taux contractuel de 1,00%, majoré

Source officielle

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