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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d107f9cdc6046d4717be93
15 janvier 2025
* Condamner madame [I] [K], divorcée [H], à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE la somme de 4.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
de madame [N] [C] divorcée [E], et la condamner à lui payer la somme de 16 900 Euros, A titre infiniment subsidiaire, de prononcer un report à 24 mois des sommes qui pourraient être mises à la charge
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
Au surplus, Monsieur [G] ne démontre en rien comment il serait en mesure de régler les sommes dues à [D].
chambre 1-10
69d09252cdc6046d470f4128
11 avril 2025
* Condamner Madame [H] [N] épouse [M] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9de6cdc6046d4770da5d
6 janvier 2026
Le 31 Janvier 2025, la SA [V] [M] assigne la Caution devant le Tribunal de commerce d'Aix en Provence afin d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes restant dues au titre de son engagement de caution
Contentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
dues expurgé des intérêts conventionnels, accorder un délai de paiement aux époux [A] sur une durée de 24 mois afin d'apurer les éventuelles condamnations prononcées par la Tribunal, condamner la Société
Trib. de Commerce
69d8d8b3cdc6046d47c1a80b
9 avril 2026
Monsieur [C] [E], en sa qualité de gérant, s'est porté caution solidaire de cet engagement dans la limite de la somme de 20.462 et pour une durée de sept ans.
69e1a56fcdc6046d47852813
20 octobre 2025
de Monsieur [S] [W] au titre du prêt garanti par l'Etat à 10% des sommes dues par la société ATELIERS [S] [W] « À tout le moins, condamner la société LCL CREDIT LYONNAIS à payer à Monsieur [S] [W] une
AFFAIRE EN DELIBERE
69eb5005cdc6046d475e3e18
20 avril 2026
de 76 732,40 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2024, Condamne Monsieur [T] [H] à payer à la SA LIXXBAIL la somme de 76 732,40 €, assortie des intérêts au taux légal à compter
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf85acdc6046d47e742f6
16 octobre 2025
[Q] [E] de payer, en sa qualité de caution la somme de 49 764,05 €. Il n'a pas donné suite à cette correspondance.
audience ordinaire
69e2e372cdc6046d47a37456
14 avril 2026
[N] [X] et Mme [J] [W] née [F], ces derniers en leur qualité de caution solidaire et dans la limite de leurs engagements, à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 12 350,50 € au
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
Par courrier recommandé du 19 décembre 2023, la CAISSE D'EPARGNE lui adresse une mise en demeure d'avoir à lui payer les sommes dues sous huitaine et en informe la caution, aux risques de voir la déchéance
CHAMBRE 05
69dedf8acdc6046d4742aa0d
31 octobre 2025
Il conviendra en conséquence de condamner solidairement la société MRH Conseil et M [W] [C] [J] à payer à la société COFICA [O] la somme de 23 374,57 euros avec intérêts calculés au taux légal à compter
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
En toutes hypothèses, * Condamner la SA BANQUE CIC SUD OUEST à payer à Madame [J] [Q] la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SA BANQUE CIC
REFERE
69e20d3bcdc6046d478ecaa1
16 avril 2026
Aux termes des dispositions de l'article 2288 du code civil, « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de
contentieux - première chambre
69bcbea1cdc6046d47470b75
22 janvier 2026
de Monsieur [K] [V] et de Madame [T] [G] [P] épouse [V], en leur qualité de cautions personnelles et solidaires de la société SAMSARA, au paiement des sommes dues au titre de deux concours bancaires consentis
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
En tout état de cause : * Condamner la BPO à payer à Messieurs [R] et [Q] la somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article 700. * Condamner la BPO aux entiers dépens.
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
CONDAMNER Monsieur [L] [Z] en sa qualité de caution solidaire de la société HJS CONVENTION à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 12.000 euros montant limité de son engagement de caution
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
[D] ; * Condamner M. [X] [D] à payer à la société CRÉDIT MUTUEL FACTORING la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
[R] [N], en sa qualité de caution, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, au titre du prêt n°5957095, la somme de 259.125,12€, outre les intérêts au taux contractuel de 1,00%, majoré
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