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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d04d37cdc6046d470a4f31
17 janvier 2025
la levée de séquestre en présence de la SAS STEPHANE VAN KEMMEL, en sa qualité de séquestre ; Disons que les pièces retenues comme devant être communiquées lors de la levée de séquestre, seront maintenues
Trib. de Commerce
6a1187ffcdc6046d47ab9710
22 mai 2026
de président de la SAS EK SERVICES sis [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Assistés lors des débats par Maître
Jgt en délibéré
6a0c298bcdc6046d472c1a34
27 avril 2026
: Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Gilles ROBILLARD Jugement réputé contradictoire en premier ressort Par exploit en date du 27/01/2026, la Sàrl [B] [C] a assigné devant
69e0a4dbcdc6046d476e2635
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le ministère public entendu.
69bf87d1cdc6046d47841298
10 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RECEVABILITE DE L'OPPOSITION Attendu que pour être recevable l'opposition doit être formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance et, à défaut de signification
69a7a2cbcdc6046d476ed402
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en en premier ressort, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation
69a7a9afcdc6046d476f34de
9 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision réputée contradictoire et en en premier ressort, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état
Chambre 04
69f44c34cdc6046d472f4350
9 avril 2025
Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Chambre 06
69f4a926cdc6046d47360f33
7 octobre 2025
Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Chambre 05
6a1abea2cdc6046d4779e9ff
27 mai 2026
réputée contradictoire et en premier ressort.
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
de la décision à intervenir; * REJETER toutes demandes contraires ; * RESERVER les dépens.
Rendu de décisions
69cc5185cdc6046d47abb66e
20 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant Mme [M] [T], du type de celle prévue à l'article
69e0a40ccdc6046d476e136f
DÉSIGNE Madame [A] [T] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69e0a478cdc6046d476e1d60
DÉSIGNE Monsieur [L] [F], en qualité de juge commissaire, Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7ae4bcdc6046d476f763e
29 octobre 2025
DÉSIGNE Monsieur [H] [V] en qualité de juge commissaire et Monsieur [A] [M] en qualité de juge commissaire suppléant.
69e0a51bcdc6046d476e2e33
DÉSIGNE Monsieur [Y] [N] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
15 janvier 2026
* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil le : 15/01/2026 * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Réputé contradictoire et en premier ressort La minute est signée au moyen d'un procédé
69a7b413cdc6046d476fc777
1 octobre 2025
DÉSIGNE Monsieur [H] [N] en qualité de juge commissaire et Madame [L] Cécile en qualité de juge commissaire suppléant. DÉSIGNE Maître [U] demeurant [Adresse 7] en qualité de liquidateur judiciaire.
69f28b28cdc6046d470562c2
15 janvier 2025
Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. [Q] [K] [D], commis assermenté En présence de M.
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