Nous relevons que les comptes-rendus produits par MMC PRO sous son n°6 ter, relatifs aux plans d'exécution des lots plomberie, chauffage et VMC émanant de la société MCI, bureau d'études techniques chargé

Les dépens relatifs à la présente décision doivent être réservés mais il y aura lieu pour Monsieur [U] [C] de les avancer.

provisoire de la décision à intervenir.

Débats à l'audience publique du 25 novembre 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

une somme de 39.221,10 € outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, DEBOUTER la société AXIOME AEC de toutes ses demandes, fins et conclusions, STATUER ce que de droit en matière d'exécution

Représentant légal : Axel, Michel MARSAUDON, Gérant Comparaissant par Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître Anthony BABILLON, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Représentant légal : SARL, [Localité 2], Président Comparaissant par Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître Anthony BABILLON, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

en cette qualité audit siège, Le 27 décembre 2023, un acte d'engagement est conclu entre l'OPH [Localité 1] Romans Habitat et la société EPS, par lequel cette dernière se voit confier le lot n° 6.3 relatif

provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans caution.

libère le débiteur et éteint la dette ; L'article 1342 du code civil dispose : Le paiement est l'exécution volontaire de la prestation due.

Dominique DUBOIS, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 2 Juin 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 23 Octobre 2025 Réf : L0003079 N° PCL : 2025J01130 N° RG : 2025P01677

dans ces cartes électroniques, sont des contrats interdépendants * PRONONCER la caducité des relatif à la précommande des composants NRF52.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La SCIV [Adresse 2] a formalisé son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par requête déposée le 7 février 2025

à la redevance minimum transaction, de la facture du 23 décembre 2024 relative à l'indemnité de résiliation sur la gestion locative et de celle du 26 mai 2025 relative au solde du contrat de location-vente

Sur l'exécution provisoire L'article 514 du code de procédure civile dispose que : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Il est également précisé que les créances déclarées à échoir par LIXXBAIL et LEASECOM pour un montant total de 92 563.56 € relatives à des contrats en cours poursuivis n'ont pas été prises en compte dans

à l'exception d'incompétence soulevée, celles-ci prenant acte, dans le corps de ces mêmes conclusions, de la décision de la Cour d'Appel de RENNES attribuant compétence au Tribunal de Commerce de VANNES