Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Condamner M.

[R] de QUADRA CONSULTANTS, Courant février 2023 Démissions de plusieurs collaborateurs de QUADRA CONSULTANTS qui rejoindront rapidement M.

[Adresse 2] Non comparant En présence de la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [F] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [L] [S], avec pouvoir

[Adresse 2] Non comparant, En présence de la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [M] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [V] [Q], avec pouvoir

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 014087 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 014088 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier :

Signé par Monsieur Stéphane BARREAU avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : 10001703 N° PCL : 2025J01117 N° RG

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : T0001813 N° PCL : 2025J01077 N° RG : 2025P01580

Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.

totalement inopérantes ; La société est radiée du RCS depuis le 19/06/2025 ; Tout porte ainsi à croire que la société se trouve bien en cessation de paiement dans la mesure où elle ne semble pas pouvoir

sociales personnelles des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 26/03/2026, Entendue, représentée par Madame [S] [L], munie d'un pouvoir

[Y] [N], gérant de la SARL NIRANJAN EXOTIQUE, Mme [M] [U], représentant avec pouvoir Me [Z] [A], mandataire judiciaire, a été entendu en son rapport, et a émis un avis favorable à l'adoption du plan de

De plus, tout porte à croire que la société [S] [Q] (SAS) se trouve bien en état de cessation des paiements dans la mesure où elle ne semble pas pouvoir faire face à son passif exigible.

Monsieur Bruno BAYEMI Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Chérazade LHADDAD Suivant procès-verbal en date du 04 juillet 2025, Maître [V] [L], munie d'un pouvoir

A titre infiniment subsidiaire, JUGER que LSA COURTAGE n'a pas commis de faute susceptible d'engager sa responsabilité dont devrait répondre ALLIANZ IARD et DEBOUTER, par conséquent, IOC [Localité 1]

Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, par Michel FUCHS, président, et par Me Jérôme BLETTERY, greffier, à qui la minute de la décision a été

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Jugement signé par Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.