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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement.
CONTENTIEUX GENERAL
69b317b9cdc6046d477488d0
9 juillet 2025
de 6 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 752 128 538 dont le siège social est [Adresse 2], Partie défenderesse, non comparante ni représentée Composition de Tribunal lors des débats
AFFAIRES COURANTES
69b8278dcdc6046d47de6572
23 octobre 2025
, Assistés aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87d60cdc6046d4784b00b
7 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/07/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2adcecdc6046d4704aaa9
14 janvier 2025
imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de quinze
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.
Chambre de vacations PC
69ea86c1cdc6046d474de7e3
16 avril 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Avril 2025 : l'affaire a été débattue
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f084f7cdc6046d47d22418
21 avril 2026
, le 8 avril 2026, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS OBVIOS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Recherche, conception, développement et production
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d62cdc6046d4736be3c
22 janvier 2026
déclarées, sur laquelle figureront les propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente du mandataire ORDONNE en application des articles L. 622-6 et R. 622-4 du code
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
pas d'établir les sommes versées et les créances restant dues.
Trib. de Commerce
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Madame Alicia MASTROMONACO, Substitute du Procureur de la République.
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 14/11/2024 Débattue en l'audience du : 12/12/2024, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 16/01/2025.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
date du 21 Février 2024, la SARL LUCKY SHOP a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire par décision du 24 Avril 2024, que la requérante a alors régulièrement déclaré sa créance
Chambre 03
69f5e685cdc6046d475208c0
20 janvier 2026
[J] [D] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats
69d76749cdc6046d479f5645
8 avril 2026
de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
DEBATS Audience publique du 19 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 22/04/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, M.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048ae8cdc6046d47993149
7 mai 2026
L'activité ne permet cependant pas des faire face aux charges courantes et de rémunérer les gérants qui sont les productifs de l'entreprise.
chambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
Par conséquent, y faisant droit, * DÉBOUTER la société BNP PARIBAS de sa demande d'autorisation de levée du secret bancaire * DÉBOUTER la BNP PARIBAS de sa demande tenant à ce que la SNC VALTOP soit
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 11 février 2025 : l'affaire a été débattue en présence
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