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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
Elle demande l'application des intérêts au taux contractuel de 3,94% l'an à compter de la date de mise en demeure et la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an.
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
Par ses dernières conclusions en défense déposées à l'audience de mise en état du 16 septembre 2025, MMA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1792 et suivants, 1792-7 du code civil,
CHAMBRE 01
69ef6f65cdc6046d47b83ab7
23 avril 2026
Aucune observation écrite n'a été formulée, laissant supposer qu'il s'en remet à justice sur le bien-fondé des demandes formulées à son encontre.
AFFAIRE COURANTE
69a4a45dcdc6046d472e85de
5 septembre 2025
La créance de BNP PARIBAS FACTOR, au titre de l'engagement de caution, s'élève à la somme de 30 000 €, montant demeuré impayé malgré une mise en demeure adressée le 20 février 2025.
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
CONSEIL aux dépens Sur les autres demandes Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés
8ème chambre
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
Cette demande est restée sans réponse.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69fc611dcdc6046d47e84b8c
5 mai 2026
Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
En défense, BRL demande au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, * Débouter Sol Façade de l'intégralité de ses demandes ; Reconventionnellement : Condamner
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
[D] [H] pour la cession de ses parts sociales détenues dans la société [N] SERVICES, Rejeter la demande de désignation provisoire d'un mandataire ad'hoc pour assurer la gouvernance de la société, Rejeter
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
13 mai 2026
Par conclusions récapitulatives en défense et en réplique n°5, déposées à l'audience du 28 octobre 2025, [P] demande au tribunal de : Vu les articles 4, 9, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article
JEUDI
69ef48b8cdc6046d47b467ee
Le tribunal déboutera la société PREFILOC CAPITAL SAS de l'ensemble de ses demandes.
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
De tout ce qui précède, la SOCIETE GENERALE sera déboutée de sa demande au titre des prêts. Sur la demande de délais de paiement M. [Q] demande qu'il lui soit accordé des délais de paiement.
69dfc306cdc6046d4758c723
30 octobre 2025
euros assortie d'intérêts au taux légal en vigueur et ce depuis la mise en demeure du 5 juin 2025.
69dfc2ebcdc6046d4758c54d
69dfc321cdc6046d4758c97c
euros assortie d'intérêts au taux légal en vigueur et ce depuis la mise en demeure du 15 juillet 2025.
Trib. de Commerce
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
Par conclusions en défense n°2 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la société AXA demande au tribunal : Débouter purement et simplement la société MADAME [P] de l'ensemble de ses demandes fin
6a0b88d9cdc6046d471ffac8
15 mai 2026
La mise en demeure est restée vaine.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE
69e0c6cfcdc6046d47710767
* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV
69e0c70ecdc6046d47710cd2
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