La société PECH'ALU INTERNATIONAL conteste ces affirmations en se fondant sur le rapport d'expertise amiable rendu le 31 janvier 2023 par Monsieur, [Y], [I], expert en corrosion et peinture marine, qui

Ces événements sont donc survenus après le rapport de visite de pré-assurance établi en août 2021. Ainsi est né le présent litige.

Le rapport de l'expert mandaté par la Société [S] [G] établi le 10 octobre 2023, dépourvu de tout caractère contradictoire indique : En préambule : « Les parties concernées ont été contactées afin de

La société A2S s'est finalement désistée de son instance estimant que la société SORODA avait reconnu expressément sa pleine et entière responsabilité aux termes de conclusions déposées à l'audience du

L'expert a déposé son rapport le 7 juin 2022. C'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.

par Madame [E] [U], expert judiciaire désigné par arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 7 mars 2024, de son rapport d'expertise, * Réserver en l'état les dépens de l'instance, Après renvois, l'affaire

AXA réplique que : * Les désordres allégués ne sont pas imputables à [U], et ne seraient pas de nature décennale ; * Les rapports d'expertises amiables sont établis par des experts techniques missionnés

un pré-rapport, * déposer le rapport définitif.

L'expert désigné a déposé son rapport le 24 février 2025. Dans ses conclusions l'expert a déclaré le moteur impropre à son usage.

juge chargé du contrôle sur rapport de l'expert à cet effet.

l'Expert devra, en application de l'article 173 du code de procédure civile, adresser aux parties une copie de son rapport et faire mention de cet envoi sur l'original de son rapport ; * Dit que l'Expert

venant à se concilier, sa mission deviendrait sans objet ; DIT que le rapport de l'Expert devra être déposé au greffe du tribunal de céans, ainsi qu'à chaque partie une copie, dans un délai de deux mois

Le 16 septembre 2024, l'expert judiciaire désigné par le président du tribunal de commerce de Paris dépose un rapport dont les conclusions précisent que les investigations n'ont pas permis de confirmer

Le tribunal, au vu des conclusions du rapport d'expertise notamment au point 7 en pages 167 et suivantes, retient : * La météorologie n'est pas tempétueuse, * Le capitaine explique, dans son rapport

amiable ont été réalisées au contradictoire des parties concernées, le rapport d'expertise précisant que la SARL [Localité 2] était représentée par son gérant ainsi que par deux experts techniques, Que

L'expert dépose son rapport le 13 août 2024, duquel il résulte : « Les constations effectuées lors de l'expertise nous permettent d'établir les points suivants: * la vis de fixation du carter s'est détachée

L'expert judiciaire, Monsieur [L], a déposé son rapport d'expertise le 27 août 2021 et a conclu que l'incendie avait éclos à partir de la mise à feu de l'huile contenue dans une friteuse ROSINOX qui avait

destiné à permettre à l'expert judiciaire de recevoir les dires des parties dans le délai minimum d'un mois de sa transmission et d'y répondre dans son rapport définitif

et leur laisser un délai pour présenter le cas échéant un dire ; * répondre à leurs dires éventuels dans son rapport définitif, * Réserver les dépens Par conclusions d'incident en réponse n° 1 régularisées

* DRESSER une première note de synthèse dans les dix jours de sa visite et DEPOSER un rapport dans un délai d'un mois à compter de sa saisine sauf nécessité de prorogation.