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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
6a19803bcdc6046d475c44ec
28 mai 2026
, sous astreinte.
MERCREDI
69fc5c5fcdc6046d47e7ef09
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00786 SARL SORENOV'AQUITAINE N° RG: 2026P00810 DEBITEUR SARL SORENOV'AQUITAINE, sise [Adresse 1] RCS [Localité
Procédures collectives
6a183914cdc6046d473b8fe3
18 mai 2026
[V] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 491893269, Attendu que le débiteur possède la
8ème chambre
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 794692061 et exploite un fonds de commerce de: Le conseil en informatique, assistance à la maîtrise d'ouvrage,
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Par suite de désaccords avec Rocade sur le non-paiement de factures et sur la création d'un quatrième niveau de sous-sol, Ciabrini quitte le chantier en avril 2022.
SALON D'HONNEUR
69eb28d8cdc6046d475b04bf
23 avril 2026
judiciairement la société SO AUDIT (immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 451 460 331) représentée par M.
CHAMBRE 01
69deeb9fcdc6046d474368ff
12 février 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision réputée contradictoire en premier ressort, Constate le désistement d'instance de la SA Gaz Reseau Distribution
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c376cdc6046d47a6abd7
27 avril 2026
Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que la débitrice ne s'est pas présentée lors du rdv et qu'il résulte des informations reçues par l'expert qu'elle est débitrice de la somme de
69f9c3e1cdc6046d47a6b3eb
6a27497dcdc6046d47a6683c
1 juin 2026
Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: le débiteur s'est présenté lors du rdv et qu'il résulte des informations reçues par l'expert qu'il est débiteur de la somme de 12906.33
audience ordinaire
69ea05dacdc6046d473efc15
21 avril 2026
LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
[F] [N] de seconde part, Et la société COMPEA, SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 802 809 715, dont le siège social est [Adresse 8], représentée par son président M.
CHAMBRE 07
J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM
69ef70a0cdc6046d47b85b40
24 avril 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.
6a119097cdc6046d47ac2936
22 mai 2026
Trib. de Commerce
69f1c7abcdc6046d47f19104
: La SAS GARAGE [C] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 851 558 452 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE
69aee46ecdc6046d470c4059
16 janvier 2025
Attendu qu'il ressort des pièces produites par la société OXEO MARKETING qu'elle a adressé à la société BEAL DEMARS exerçant sous enseigne « le fournil de Marius » une nouvelle version de son devis en
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
pendant cette période ; Qu'en l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats, et notamment de l'ordonnance du juge-commissaire du 26 mars 2025, que la créance litigieuse trouve son origine dans le
69ef4febcdc6046d47b511a0
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00679 SAS HOMERENO N° RG : 2026P00675 DEBITEUR SAS HOMERENO, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 829 974 518 -
Référés
6a0c06eecdc6046d47291851
13 mai 2026
, mais s'est exprimé par un courrier de son avocat, Me [V] [X] déposé le 5 mai 2026 au greffe du tribunal de commerce d'Evry, dans lequel il informe le juge des référés qu'il accepte le présent désistement
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
Le créancier peut demander à être relevé de forclusion s'il établit que : 1 -sa défaillance n'est pas due à son fait ou 2- qu'elle est due à une omission du débiteur lors de l'établissement de la liste
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